La présente traduction française est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence entre cette version et l’original espagnol, la version espagnole prévaut.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, LSSI), les informations relatives au titulaire du présent site web sont les suivantes :
Le présent site web fournit des informations sur les services professionnels de conseil et de défense juridiques de Celeste Pérez Bleda en matière de droit pénal (défense pénale, constitution de partie civile, assistance aux personnes gardées à vue, voies de recours et droit pénitentiaire), ainsi que des articles d’information sur ces sujets.
L’accès au présent site web est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. Si vous n’y consentez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
Vous vous engagez à faire un usage approprié et licite du site et de ses contenus, et à ne pas les utiliser à des fins contraires à la loi, à la bonne foi ou à l’ordre public, ni pour porter atteinte aux systèmes du titulaire ou de tiers.
Les articles et textes publiés ont une finalité exclusivement informative et générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’examen individuel de chaque dossier par une avocate. La consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou un premier contact par téléphone ou WhatsApp ne créent pas, à eux seuls, de relation professionnelle entre l’avocate et le client ; celle-ci n’existera que lorsque les deux parties auront expressément accepté le mandat.
Tout est mis en œuvre pour que les informations soient exactes et à jour, mais la législation et la jurisprudence évoluent fréquemment ; le titulaire ne garantit donc pas l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base de ces contenus.
Les textes, images, logos, la conception graphique et les autres contenus du présent site sont la propriété de Celeste Pérez Bleda ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation, totale ou partielle, à des fins commerciales sans autorisation expresse est interdite. La citation de courts extraits est autorisée, à condition d’en indiquer la source et d’inclure un lien vers la page d’origine.
Le présent site contient, à titre informatif, des liens vers des sites de tiers, tels que le Journal officiel de l’État espagnol (Boletín Oficial del Estado) ou des organismes publics. Le titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, à leur disponibilité ou à leurs politiques de confidentialité.
Le titulaire prend des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’éléments nuisibles indépendants de sa volonté, et n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est expliqué dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique de cookies.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur ; lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions de son domicile sont compétentes.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
