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Atteintes aux personnes

Avocat diffamation et injure à Alicante

Avocats en diffamation et injure à Alicante, nous déposons des plaintes pour atteinte à l’honneur et défendons les personnes poursuivies pour ce qu’elles ont dit ou publié, y compris sur internet.
Celeste Pérez Bleda, avocate pénaliste à Alicante
Relu par Celeste Pérez Bleda, barreau d’Alicante nº 7301 · Mis à jour en octobre 2026
Groupe de personnes utilisant leur téléphone portable, avec les mains et les écrans au premier plan

En bref

La calomnie (calumnia) consiste à accuser faussement quelqu’un d’un délit et l’injure (injuria) à porter gravement atteinte à sa dignité (arts. 205 et 208 du Code pénal). La calomnie publique est punie de six mois à deux ans de prison ou d’une amende de douze à vingt-quatre mois (art. 206) ; l’injure grave publique, d’une amende de six à quatorze mois (art. 209). Elles ne sont poursuivies que sur plainte avec constitution de partie civile (querella) de la personne offensée, après une tentative de conciliation, et se prescrivent par un an. Si vous avez été offensé, agissez vite ; si vous êtes poursuivi, faites vérifier les conditions de forme par un avocat.

Que sont l’injure et la calomnie ?

Ce sont les délits contre l’honneur, l’équivalent espagnol de la diffamation et de l’injure. Aujourd’hui, la plupart naissent sur les réseaux sociaux, dans des groupes WhatsApp, des avis en ligne ou lors de conflits de voisinage ou d’entreprise. Que quelqu’un vous ait offensé publiquement ou que vous soyez poursuivi pour quelque chose que vous avez dit ou publié, il faut savoir que ces délits obéissent à des règles très particulières.

  • Calomnie (calumnia) (art. 205 du Code pénal) : accuser quelqu’un d’avoir commis un délit en sachant que c’est faux ou avec un mépris téméraire de la vérité. Dire publiquement qu’une personne « a volé » ou « a escroqué » sans que ce soit vrai peut constituer une calomnie.
  • Injure (injuria) (art. 208) : l’action ou l’expression qui porte atteinte à la dignité d’autrui, en nuisant à sa réputation ou à l’estime qu’il a de lui-même. Seule l’injure grave constitue un délit, appréciée selon sa nature, ses effets et les circonstances. Si elle consiste à imputer des faits, elle n’est grave que si elle est commise en sachant qu’ils sont faux ou avec un mépris téméraire de la vérité.

Les insultes ou vexations légères entre particuliers ne constituent pas un délit, sauf dans le cadre du couple ou de la famille (art. 173.4). Si votre affaire relève de la violence de genre ou intrafamiliale, consultez notre section violence de genre.

La publicité change tout

La loi considère que la calomnie ou l’injure est commise avec publicité lorsqu’elle est propagée par voie de presse, de radiodiffusion ou par tout autre moyen d’efficacité comparable (art. 211). Une publication ouverte sur les réseaux sociaux peut entrer dans cette catégorie, ce qui alourdit la peine. En outre, le propriétaire du média par lequel elle a été diffusée peut être solidairement responsable sur le plan civil (art. 212).

Peines

InfractionArticlePeine prévue
Calomnie avec publicité206Prison de 6 mois à 2 ans ou amende de 12 à 24 mois
Calomnie sans publicité206Amende de 6 à 12 mois
Injure grave avec publicité209Amende de 6 à 14 mois
Injure grave sans publicité209Amende de 3 à 7 mois

Si la calomnie ou l’injure est commise moyennant un prix, une récompense ou une promesse, s’y ajoute une interdiction professionnelle spéciale de six mois à deux ans (art. 213). La réparation du préjudice comprend la publication ou la diffusion du jugement de condamnation aux frais du condamné (art. 216), en plus de l’indemnisation du préjudice moral.

Comme presque toutes les peines sont des amendes, une condamnation pour injure n’entraîne généralement pas d’incarcération, mais elle génère des antécédents pénaux. Et l’amende ne doit pas être prise à la légère : si elle n’est pas payée, elle se convertit en un jour de privation de liberté pour deux jours-amende impayés, qui peut être exécuté sous forme de travaux d’intérêt général si le condamné l’accepte (art. 53).

Une procédure spéciale

Ces délits fonctionnent différemment de presque tous les autres :

  • Ils ne sont poursuivis que sur plainte avec constitution de partie civile (querella) de la personne offensée ou de son représentant légal. Une simple plainte au commissariat ne suffit pas. Il existe une exception : les poursuites sont engagées d’office lorsque l’offense vise un fonctionnaire public, une autorité ou un agent pour des faits liés à ses fonctions (art. 215.1).
  • Tentative de conciliation préalable : la plainte pour injure ou calomnie entre particuliers n’est recevable que s’il est justifié qu’une audience de conciliation (acto de conciliación) avec la personne visée a eu lieu ou a été tentée (art. 804 du Code de procédure pénale, Ley de Enjuiciamiento Criminal).
  • Délai très court : la calomnie et l’injure se prescrivent par un an (art. 131). Si vous laissez passer ce délai, vous perdez l’action pénale.
  • Offenses proférées lors d’un procès : pour porter plainte, il faut l’autorisation préalable du juge ou du tribunal saisi de ce procès (art. 215.2).
  • Le pardon éteint l’action : si la personne offensée pardonne, la procédure prend fin (art. 215.3).

Il existe aussi une voie civile de protection de l’honneur, régie par la loi organique 1/1982 (Ley Orgánica 1/1982), qui permet de réclamer une indemnisation et le retrait du contenu sans demander de peine. Nous vous aidons à choisir la voie la mieux adaptée à ce que vous recherchez.

Si vous êtes poursuivi : comment nous vous défendons

  1. Nous vérifions les conditions de forme : que la plainte ait été déposée par la personne offensée, que la conciliation ait été tentée et qu’il ne se soit pas écoulé plus d’un an. Un vice à ce stade peut mettre fin à l’affaire.
  2. Nous analysons le contexte : la liberté d’expression et d’information protège la critique, même virulente, surtout sur des sujets d’intérêt public. Toute expression dérangeante n’est pas un délit.
  3. Pour la calomnie, prouver que le délit imputé est réel vous exonère de peine (art. 207). Pour l’injure, la vérité exonère lorsqu’elle vise des fonctionnaires pour des faits liés à leurs fonctions ou concerne des infractions administratives (art. 210).
  4. Nous envisageons la rétractation : si vous reconnaissez devant le juge la fausseté ou le caractère non établi de vos propos et vous rétractez, la peine est réduite d’un degré (art. 214). Parfois, un accord lors de la conciliation évite la procédure.
  5. Nous examinons la preuve numérique : auteur réel du compte, intégrité des captures d’écran et portée de la diffusion. Plus de détails sur notre page cybercriminalité.

Si vous avez été calomnié ou injurié

Agissez vite : vous disposez d’un an. Conservez des preuves fiables de la publication (lien, date, captures certifiées si possible) et de sa diffusion. Nous déposons la demande de conciliation et, à défaut d’accord, la plainte, et vous représentons en tant que partie civile pour demander la condamnation, l’indemnisation et la publication du jugement.

Si, outre l’offense, il y a des messages intimidants ou un harcèlement continu, d’autres infractions peuvent être en cause : voir notre page menaces, contrainte et harcèlement. Et si quelqu’un vous a faussement accusé d’un délit devant la police ou le tribunal, il peut s’agir d’une dénonciation calomnieuse.

Questions fréquentes

La calomnie consiste à accuser quelqu’un d’avoir commis un délit en sachant que c’est faux ou avec un mépris téméraire de la vérité. L’injure est toute expression ou action qui porte atteinte à la dignité d’une personne ; elle ne constitue un délit que si elle est grave. La calomnie est punie plus sévèrement : avec publicité, six mois à deux ans de prison ou une amende de douze à vingt-quatre mois.

Cela peut l’être si l’insulte est grave. Une injure grave publiée ouvertement sur internet peut être considérée comme commise avec publicité et est punie d’une amende de six à quatorze mois (art. 209 du Code pénal). Les insultes légères entre particuliers ne sont pas un délit, mais peuvent faire l’objet d’une action civile en protection de l’honneur. Le contexte et la portée de la publication sont déterminants.

Un an. Les délits de calomnie et d’injure se prescrivent par un an à compter de leur commission (art. 131 du Code pénal). En outre, avant de déposer la plainte, une audience de conciliation avec la personne qui vous a offensé doit avoir lieu ou avoir été tentée. C’est pourquoi il est conseillé de consulter un avocat dès que vous avez connaissance de la publication ou des propos offensants.

Cela ne suffit pas. La calomnie et l’injure visant des particuliers ne sont poursuivies que sur plainte avec constitution de partie civile de la personne offensée, déposée devant le tribunal par l’intermédiaire d’un avocat et d’un avoué (procurador), accompagnée du certificat attestant la tentative de conciliation. L’exception concerne les offenses envers des fonctionnaires pour des faits liés à leurs fonctions, poursuivies d’office.

Si vous reconnaissez devant le juge que vos propos étaient faux ou non établis et que vous vous rétractez, la peine est réduite d’un degré (art. 214 du Code pénal), et la personne offensée peut demander que la rétractation soit publiée dans le même média. Avant d’en arriver là, un accord lors de l’audience de conciliation peut éviter la procédure pénale.

Si vous êtes condamné, oui : toute condamnation pour délit est inscrite au casier judiciaire, même si la peine n’est qu’une amende. Selon l’article 136 du Code pénal espagnol, l’inscription est effacée, à condition de ne pas commettre de nouveau délit, au bout de six mois si la peine est légère (par exemple, une amende allant jusqu’à trois mois), de deux ans si elle ne dépasse pas douze mois et de trois ans si elle est plus lourde. Plus d’informations sur comment faire effacer son casier judiciaire.

Elle est plus faible. La calomnie non publique est punie d’une amende de six à douze mois (art. 206 du Code pénal espagnol) et l’injure grave non publique d’une amende de trois à sept mois (art. 209). En cas de publicité, la calomnie peut entraîner une peine de prison de six mois à deux ans ou une amende de douze à vingt-quatre mois, et l’injure grave une amende de six à quatorze mois.

Seules constituent un délit les injures qui, par leur nature, leurs effets et leurs circonstances, sont tenues pour graves dans l’opinion publique, selon l’article 208 du Code pénal espagnol. Il n’existe pas de liste fermée d’expressions : on apprécie ce qui a été dit, à qui, dans quel contexte et avec quelle diffusion. Les injures légères entre particuliers ne sont pas un délit, sauf lorsqu’elles visent le ou la partenaire, l’ex-partenaire ou les membres de la famille visés à l’article 173.2.

Pour la calomnie, non : l’article 207 du Code pénal espagnol exonère de peine celui qui prouve que le délit qu’il a imputé est réel. Pour l’injure, prouver la vérité n’exonère que lorsqu’elle vise des fonctionnaires publics pour des faits liés à leurs fonctions ou pour des infractions administratives (art. 210). En dehors de ces cas, une affirmation vraie mais gravement offensante peut rester une injure.

Cela dépend de vos revenus. L’amende est fixée en jours, avec un montant compris entre 2 et 400 euros par jour selon votre situation économique, et chaque mois de condamnation compte pour trente jours (art. 50 du Code pénal espagnol). Pour un motif justifié, le juge peut permettre de la payer en plusieurs fois sur une durée maximale de deux ans. Si vous ne la payez pas, vous purgerez un jour de privation de liberté pour deux jours-amende impayés, ou des travaux d’intérêt général si vous l’acceptez (art. 53).

Oui. La personne condamnée pour un délit répond aussi des dommages qu’elle a causés (art. 116 du Code pénal espagnol), y compris le préjudice moral (art. 110). En matière de calomnie et d’injure, la réparation comprend en outre la publication du jugement de condamnation aux frais du condamné (art. 216). Si l’offense a été diffusée publiquement, le propriétaire du média répond solidairement de l’indemnisation (art. 212). Il convient de chiffrer le préjudice et de le demander expressément dans la plainte (querella).

Oui. Selon l’article 215.3 du Code pénal espagnol, le pardon de la personne offensée éteint l’action pénale pour les délits de calomnie et d’injure. Il doit être exprès et accordé avant le prononcé du jugement (art. 130.1.5). L’exception concerne les offenses envers des mineurs ou des personnes handicapées nécessitant une protection particulière, pour lesquelles le pardon n’éteint pas la responsabilité.

Ne répondez pas à chaud et conservez des preuves : des captures d’écran où l’on voit le profil, la date et le lien de chaque publication, avant qu’elles ne soient supprimées. Ensuite, ne laissez pas passer le temps : la calomnie et l’injure se prescrivent par un an (art. 131 du Code pénal espagnol) et, avant de déposer une plainte (querella), la loi exige de tenter une conciliation avec la personne qui vous a offensé (art. 804 de la loi de procédure pénale espagnole, LECrim). Un avocat évaluera si l’offense est suffisamment grave pour constituer un délit.

Le classement d’une plainte ne signifie pas qu’elle était fausse. Imputer un délit à quelqu’un devant un juge ou un fonctionnaire chargé de l’enquête n’est punissable que si vous saviez que c’était faux ou si vous avez agi avec un mépris téméraire de la vérité, et ce cas relève généralement du délit d’accusation et de dénonciation calomnieuses (art. 456 du Code pénal espagnol) plutôt que de la calomnie. De plus, il ne peut être poursuivi qu’après le jugement définitif ou l’ordonnance définitive de non-lieu ou de classement. Consultez notre page sur la dénonciation calomnieuse.

Oui. Bien que les injures légères ne soient pas un délit entre particuliers, l’article 173.4 du Code pénal espagnol punit l’injure ou la vexation injuste de caractère léger lorsque la victime est le ou la partenaire, l’ex-partenaire ou un autre membre de la famille visé à l’article 173.2. La peine est l’assignation à résidence de cinq à trente jours dans un domicile éloigné de celui de la victime, des travaux d’intérêt général ou une amende d’un à quatre mois. Une plainte de la personne offensée est nécessaire.

Zones d'intervention

Nous intervenons à Alicante et dans toute la province

Nous traitons les affaires pénales dans toute la province d’Alicante, où que vous habitiez et quel que soit le tribunal chargé de votre dossier. Voici quelques-unes des communes où nous intervenons le plus :

AlicanteElcheSan Vicente del RaspeigSant Joan d’AlacantEl CampelloMutxamelBenidormTorreviejaAlcoyDéniaCalpeEt toutes les autres communes de la province

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