Atteintes aux personnes

Avocat coups et blessures à Alicante

Si vous avez besoin d’un avocat pour coups et blessures à Alicante, parce qu’une plainte a été déposée contre vous après une bagarre ou parce que vous avez été agressé, voici l’essentiel : la peine encourue et ce qu’il faut faire dès aujourd’hui.
Celeste Pérez Bleda, avocate pénaliste à Alicante
Relu par Celeste Pérez Bleda, barreau d’Alicante nº 7301 · Mis à jour en octobre 2026
Avocats pour les infractions contre les personnes à Alicante

En bref

Le délit de coups et blessures (delito de lesiones) sanctionne le fait de porter atteinte à la santé physique ou mentale d’autrui. Si la blessure exige un traitement médical ou chirurgical en plus des premiers soins, la peine est de trois mois à trois ans de prison ou une amende de six à douze mois (art. 147.1 du Code pénal) ; avec des armes ou des objets dangereux, elle peut atteindre cinq ans (art. 148). Les blessures légères et le coup sans blessure sont des délits légers, punis d’une amende et poursuivis uniquement sur plainte. Si une plainte a été déposée contre vous, ne faites aucune déclaration sans avocat et conservez vidéos, témoignages et certificats médicaux.

Qu’est-ce que le délit de coups et blessures ?

Commet un délit de coups et blessures (delito de lesiones) quiconque, par quelque moyen que ce soit, porte atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale d’autrui (article 147 du Code pénal). C’est l’accusation la plus fréquente après une bagarre à la sortie d’un bar, une altercation de la circulation ou un différend entre voisins.

Tout se joue sur le rapport médical. Si la blessure exige objectivement, en plus des premiers soins, un traitement médical ou chirurgical, il s’agit d’un délit de coups et blessures. Si les premiers soins suffisent, c’est un délit léger. La loi précise que la simple surveillance ou le simple suivi par le médecin ne constitue pas un traitement. Cette frontière détermine souvent si vous encourez une amende ou une éventuelle peine de prison.

Types de blessures

  • Blessure nécessitant un traitement (art. 147.1) : l’infraction de base.
  • Blessure légère et voies de fait (art. 147.2 et 147.3) : un coup ou une bousculade, avec ou sans blessure mineure. Ce sont des délits légers, poursuivis uniquement si la personne lésée porte plainte.
  • Blessures aggravées (art. 148) : en raison de l’usage d’armes ou d’objets dangereux, de l’acharnement ou de la traîtrise (alevosía), ou parce que la victime a moins de quatorze ans ou est une personne handicapée nécessitant une protection particulière, entre autres cas.
  • Blessures graves (arts. 149 et 150) : perte ou impotence d’un organe, d’un membre ou d’un sens, défigurement ou maladie grave.
  • Blessures involontaires (art. 152) : sans intention, par exemple lors d’un accident.
  • Rixe (riña tumultuaria) (art. 154) : participer à une bagarre confuse entre plusieurs personnes au cours de laquelle sont utilisés des moyens ou instruments mettant en danger la vie ou l’intégrité physique, même si l’on ignore qui a causé chaque blessure.

Si votre affaire relève de la violence de genre ou intrafamiliale, consultez notre section violence de genre.

Peines encourues pour coups et blessures

CasArticlePeine prévue
Blessure avec traitement médical ou chirurgical147.1Prison de 3 mois à 3 ans ou amende de 6 à 12 mois
Blessure légère (premiers soins uniquement)147.2Amende de 1 à 3 mois
Coup ou voies de fait sans blessure147.3Amende de 1 à 2 mois
Blessures aggravées (armes, acharnement, traîtrise…)148Prison de 2 à 5 ans
Perte d’un organe ou d’un membre non principal, ou défigurement150Prison de 3 à 6 ans
Perte d’un organe ou d’un membre principal, d’un sens, défigurement grave ou maladie grave149.1Prison de 6 à 12 ans
Participation à une rixe avec des moyens dangereux154Prison de 3 mois à 1 an ou amende de 6 à 24 mois
Blessure de l’art. 147.1 par imprudence grave152.1Prison de 3 à 6 mois ou amende de 6 à 18 mois

Deux nuances importantes. Les circonstances aggravantes de l’article 148 ne sont pas automatiques : la loi dispose que les blessures « pourront » être punies de cette peine, compte tenu du résultat ou du risque créé, ce qui laisse une marge à la défense. Et s’il y a eu consentement valable de la personne blessée, la peine est réduite d’un ou deux degrés (art. 155).

Outre la peine, la personne condamnée doit indemniser les dommages causés : jours de guérison, séquelles, frais médicaux (art. 116). Le juge peut également prononcer une interdiction d’approcher la victime ou de communiquer avec elle (art. 57).

Comment nous vous défendons

Dans une accusation de coups et blessures, presque tout se joue dans les premières heures et sur la preuve médicale. Voici notre méthode :

  1. Nous vous assistons au commissariat ou devant le tribunal de permanence (juzgado de guardia) et vous conseillons sur l’opportunité de faire une déclaration ou de garder le silence. Si vous êtes arrêté, consultez notre page d’assistance aux personnes arrêtées 24 h/24.
  2. Nous étudions le procès-verbal de police (atestado) et les certificats médicaux. Nous demandons le rapport du médecin légiste et, si nécessaire, une expertise propre pour discuter s’il y a eu réellement un traitement ou seulement des premiers soins.
  3. Nous reconstituons les faits : caméras de surveillance, vidéos de téléphones portables, témoins, messages. Dans les bagarres, il est fréquent que les versions se contredisent et que des plaintes soient déposées des deux côtés.
  4. Nous examinons la légitime défense (art. 20.4) : agression illégitime, nécessité rationnelle du moyen employé et absence de provocation suffisante. Si l’une des conditions fait défaut, elle peut jouer comme circonstance atténuante (art. 21.1).
  5. Si c’est opportun, nous négocions : la réparation du préjudice avant le procès est une circonstance atténuante (art. 21.5) et, dans une procédure de jugement rapide, l’accord de reconnaissance (conformidad) devant le tribunal de permanence réduit d’un tiers la peine requise lorsque les conditions de l’article 801 du Code de procédure pénale (Ley de Enjuiciamiento Criminal) sont réunies.

De nombreuses bagarres sont traitées selon la procédure de jugement rapide devant la section d’instruction du tribunal de première instance (l’ancien juge d’instruction). Les décisions se prennent en quelques heures : mieux vaut donc arriver avec un avocat qui connaît le dossier.

Vais-je aller en prison ? Sursis et casier judiciaire

Dans la plupart des cas de blessures relevant de l’article 147.1 sans antécédents, la peine peut se limiter à une amende ou à une peine de prison qui n’est finalement pas exécutée. Le juge peut accorder le sursis pour les peines de prison n’excédant pas deux ans (art. 80) s’il s’agit de votre première infraction et que l’indemnisation est versée, ou que vous vous engagez à la payer selon votre capacité financière. Pendant la durée du sursis, vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction.

Une condamnation entraîne une inscription au casier judiciaire. Si la peine ne dépasse pas douze mois, les antécédents peuvent être effacés après deux ans sans nouvelle infraction à compter de l’extinction de la peine (art. 136). Nous vous aidons ensuite à obtenir l’effacement de vos antécédents pénaux.

Si vous avez été agressé

Si c’est vous qui avez subi l’agression, rendez-vous au plus vite dans un centre de soins et demandez un certificat médical de constatation des blessures (parte de lesiones). Prenez des photos, conservez vos vêtements et notez les coordonnées des témoins. Ensuite, portez plainte.

Vous pouvez vous constituer partie civile : vous pourrez ainsi proposer des preuves, requérir la peine que vous estimez juste et réclamer une indemnisation complète pour les jours de guérison, les séquelles et les frais. Sachez que les délits légers de blessures se prescrivent par un an (art. 131) et que, pour ceux-ci, votre plainte est indispensable pour que l’affaire suive son cours.

Questions fréquentes

Tout dépend du traitement médical. Si la blessure exige, en plus des premiers soins, un traitement médical ou chirurgical (points de suture, immobilisation, rééducation), il s’agit du délit de coups et blessures de l’article 147.1, puni de prison ou d’une amende. Si les premiers soins suffisent, c’est un délit léger puni seulement d’une amende d’un à trois mois. Le rapport du médecin légiste est décisif et peut être contesté par une contre-expertise.

Si vous avez agi en légitime défense, non. L’article 20.4 du Code pénal exige une agression illégitime préalable, que le moyen utilisé ait été rationnellement nécessaire et que vous n’ayez pas provoqué la situation. Si l’une de ces conditions fait défaut, elle peut être retenue comme circonstance atténuante et réduire la peine. C’est pourquoi il est essentiel de conserver les vidéos et de retrouver des témoins dès le premier jour.

Cela dépend du type d’infraction. Pour les blessures légères et les voies de fait sans blessure, qui ne sont poursuivies que sur plainte, le pardon exprès de la personne lésée avant le jugement éteint la responsabilité. Pour le délit de coups et blessures avec traitement médical, en revanche, l’action est publique : même si la victime retire sa plainte, le ministère public peut maintenir l’accusation. Un accord de réparation peut toutefois atténuer la peine.

Normalement non, même si cela dépend de la gravité. Si la peine prononcée ne dépasse pas deux ans de prison, qu’il s’agit de votre première infraction et que vous payez ou vous engagez à payer l’indemnisation, le juge peut accorder le sursis à l’exécution de la peine (art. 80 du Code pénal). Les blessures aggravées ou graves sont punies plus sévèrement, et la stratégie de défense y est déterminante.

Les délits légers de blessures se prescrivent par un an. Le délit de coups et blessures de l’article 147.1 se prescrit par cinq ans, et les blessures plus graves par des délais plus longs. N’attendez pas pour autant : plus vous portez plainte tôt, plus il est facile d’obtenir le certificat médical, les images des caméras et les témoignages, qui se perdent souvent en quelques jours.

Si la blessure entraîne la perte ou l’impotence d’un organe ou d’un membre non principal, ou une difformité, la peine est de trois à six ans de prison, selon l’article 150 du Code pénal espagnol. C’est le tribunal qui apprécie au cas par cas si une cicatrice visible ou la perte d’une dent constitue une difformité, sur la base du rapport médico-légal et de l’importance de la séquelle. C’est pourquoi cette expertise est décisive.

Causer la perte ou l’impotence d’un organe ou d’un membre principal ou d’un sens, l’impuissance, la stérilité, une grave difformité ou une grave maladie somatique ou psychique est puni d’une peine de prison de six à douze ans, selon l’article 149.1 du Code pénal espagnol. C’est la forme la plus grave de coups et blessures et, lorsque la victime est mineure, le délai de prescription commence à courir lorsqu’elle atteint 35 ans (art. 132.1).

Oui. Si l’agression implique des armes, des instruments, des objets ou des moyens concrètement dangereux pour la vie ou la santé, les blessures nécessitant un traitement médical peuvent être punies de deux à cinq ans de prison au lieu de trois mois à trois ans (art. 148.1 du Code pénal espagnol). Il en va de même en cas d’acharnement ou de traîtrise (art. 148.2). La loi dit « pourront », de sorte que le juge apprécie le résultat et le risque créé.

Si la fracture a nécessité un traitement médical ou chirurgical (la réduire, l’immobiliser ou l’opérer) en plus des premiers soins, il s’agit d’un délit de coups et blessures de l’article 147.1 du Code pénal espagnol, puni d’une peine de prison de trois mois à trois ans ou d’une amende de six à douze mois. Si elle laisse une difformité, la peine peut monter à celle de l’article 150, de trois à six ans. La peine concrète dépend des séquelles, des circonstances des faits et de vos antécédents.

Oui, même si c’est un délit mineur. Frapper ou maltraiter physiquement quelqu’un sans lui causer de blessure est puni d’une amende d’un à deux mois (article 147.3 du Code pénal espagnol), et n’est poursuivi que si la personne agressée porte plainte (art. 147.4). Tout change si la victime est votre partenaire, votre ex-partenaire ou un membre de votre famille : il s’agit alors d’un délit de mauvais traitements de l’article 153, puni d’une peine de prison ou de travaux d’intérêt général, et poursuivi même sans plainte. Vous pouvez consulter ce cas sur la défense de l’homme mis en cause.

Rendez-vous au plus vite aux urgences ou dans votre centre de santé et demandez le rapport médical : c’est la preuve principale, car la gravité du délit dépend du fait que la blessure a nécessité ou non un traitement médical (article 147.1 du Code pénal espagnol). Les soignants qui ont connaissance d’un délit dans le cadre de leur travail doivent le signaler (art. 262 de la loi de procédure pénale espagnole, LECrim). Ensuite, portez plainte, photographiez vos blessures et notez les témoins et les caméras du secteur. Si vous souhaitez agir avec votre propre avocat, vous pouvez vous constituer partie civile accusatrice (acusación particular).

Cela dépend de l’imprudence et de la blessure. En cas d’imprudence grave, les blessures nécessitant un traitement médical sont punies d’une peine de prison de trois à six mois ou d’une amende de six à dix-huit mois, et les plus graves de jusqu’à trois ans de prison (art. 152.1 du Code pénal espagnol). Si l’imprudence est moins grave, il n’y a qu’une amende et une plainte de la victime est nécessaire (art. 152.2). Avec un véhicule s’ajoute le retrait du permis de conduire.

Oui, elle peut l’être. Réparer le préjudice ou en atténuer les effets à tout moment avant l’audience de jugement est une circonstance atténuante (article 21.5 du Code pénal espagnol) ; si c’est la seule circonstance, la peine est prononcée dans sa moitié inférieure (art. 66.1.1.ª). En outre, payer ou s’engager à payer l’indemnisation est l’une des conditions pour suspendre une peine de prison allant jusqu’à deux ans (art. 80.2.3.ª). Faites-le toujours de manière à ce que cela soit consigné dans la procédure.

Si vous êtes condamné, normalement oui. L’article 116 du Code pénal espagnol prévoit que la personne pénalement responsable d’un délit l’est aussi civilement si elle a causé des dommages ou préjudices, et l’article 110 inclut la réparation du dommage et l’indemnisation des préjudices matériels et moraux. En matière de blessures, on peut réclamer les jours de guérison, les séquelles et les frais justifiés. Le montant dépend des preuves médicales de chaque cas.

Il peut compter. L’article 147.1 du Code pénal espagnol punit la blessure qui porte atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, à condition qu’elle nécessite un traitement médical en plus des premiers soins. Un trouble psychologique causé par l’agression peut donc constituer une blessure s’il est établi par des rapports médicaux ou psychologiques et par l’expertise médico-légale. Dans le cadre du couple, l’article 153 punit aussi l’atteinte psychique.

Zones d'intervention

Nous intervenons à Alicante et dans toute la province

Nous traitons les affaires pénales dans toute la province d’Alicante, où que vous habitiez et quel que soit le tribunal chargé de votre dossier. Voici quelques-unes des communes où nous intervenons le plus :

AlicanteElcheSan Vicente del RaspeigSant Joan d’AlacantEl CampelloMutxamelBenidormTorreviejaAlcoyDéniaCalpeEt toutes les autres communes de la province

Une plainte pour coups et blessures a été déposée contre vous ?

Écrivez-nous sur WhatsApp au 607 449 491 : nous vous répondons immédiatement. Nous étudions votre dossier en toute confidentialité.
Puis-je vous aider ?