Avocat coups et blessures à Alicante

Qu’est-ce que le délit de coups et blessures ?

Commet un délit de coups et blessures (delito de lesiones) quiconque, par quelque moyen que ce soit, porte atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale d’autrui (article 147 du Code pénal). C’est l’accusation la plus fréquente après une bagarre à la sortie d’un bar, une altercation de la circulation ou un différend entre voisins.

Tout se joue sur le rapport médical. Si la blessure exige objectivement, en plus des premiers soins, un traitement médical ou chirurgical, il s’agit d’un délit de coups et blessures. Si les premiers soins suffisent, c’est un délit léger. La loi précise que la simple surveillance ou le simple suivi par le médecin ne constitue pas un traitement. Cette frontière détermine souvent si vous encourez une amende ou une éventuelle peine de prison.

Types de blessures

• Blessure nécessitant un traitement (art. 147.1) : l’infraction de base.
• Blessure légère et voies de fait (art. 147.2 et 147.3) : un coup ou une bousculade, avec ou sans blessure mineure. Ce sont des délits légers, poursuivis uniquement si la personne lésée porte plainte.
• Blessures aggravées (art. 148) : en raison de l’usage d’armes ou d’objets dangereux, de l’acharnement ou de la traîtrise (alevosía), ou parce que la victime a moins de quatorze ans ou est une personne handicapée nécessitant une protection particulière, entre autres cas.
• Blessures graves (arts. 149 et 150) : perte ou impotence d’un organe, d’un membre ou d’un sens, défigurement ou maladie grave.
• Blessures involontaires (art. 152) : sans intention, par exemple lors d’un accident.
• Rixe (riña tumultuaria) (art. 154) : participer à une bagarre confuse entre plusieurs personnes au cours de laquelle sont utilisés des moyens ou instruments mettant en danger la vie ou l’intégrité physique, même si l’on ignore qui a causé chaque blessure.

Si la personne blessée est ou a été votre partenaire, l’affaire relève des règles sur les violences conjugales ou intrafamiliales : dans ce cas, nous vous accompagnons via notre site spécialisé, abogadaviolenciadegenero.com.

Peines encourues pour coups et blessures

Deux nuances importantes. Les circonstances aggravantes de l’article 148 ne sont pas automatiques : la loi dispose que les blessures « pourront » être punies de cette peine, compte tenu du résultat ou du risque créé, ce qui laisse une marge à la défense. Et s’il y a eu consentement valable de la personne blessée, la peine est réduite d’un ou deux degrés (art. 155).

Outre la peine, la personne condamnée doit indemniser les dommages causés : jours de guérison, séquelles, frais médicaux (art. 116). Le juge peut également prononcer une interdiction d’approcher la victime ou de communiquer avec elle (art. 57).

Comment nous vous défendons

Dans une accusation de coups et blessures, presque tout se joue dans les premières heures et sur la preuve médicale. Voici notre méthode :

1. Nous vous assistons au commissariat ou devant le tribunal de permanence (juzgado de guardia) et vous conseillons sur l’opportunité de faire une déclaration ou de garder le silence. Si vous êtes arrêté, consultez notre page d’assistance aux personnes arrêtées 24 h/24.
2. Nous étudions le procès-verbal de police (atestado) et les certificats médicaux. Nous demandons le rapport du médecin légiste et, si nécessaire, une expertise propre pour discuter s’il y a eu réellement un traitement ou seulement des premiers soins.
3. Nous reconstituons les faits : caméras de surveillance, vidéos de téléphones portables, témoins, messages. Dans les bagarres, il est fréquent que les versions se contredisent et que des plaintes soient déposées des deux côtés.
4. Nous examinons la légitime défense (art. 20.4) : agression illégitime, nécessité rationnelle du moyen employé et absence de provocation suffisante. Si l’une des conditions fait défaut, elle peut jouer comme circonstance atténuante (art. 21.1).
5. Si c’est opportun, nous négocions : la réparation du préjudice avant le procès est une circonstance atténuante (art. 21.5) et, dans une procédure de jugement rapide, l’accord de reconnaissance (conformidad) devant le tribunal de permanence réduit d’un tiers la peine requise lorsque les conditions de l’article 801 du Code de procédure pénale (Ley de Enjuiciamiento Criminal) sont réunies.

De nombreuses bagarres sont traitées selon la procédure de jugement rapide devant la section d’instruction du tribunal de première instance (l’ancien juge d’instruction). Les décisions se prennent en quelques heures : mieux vaut donc arriver avec un avocat qui connaît le dossier.

Vais-je aller en prison ? Sursis et casier judiciaire

Dans la plupart des cas de blessures relevant de l’article 147.1 sans antécédents, la peine peut se limiter à une amende ou à une peine de prison qui n’est finalement pas exécutée. Le juge peut accorder le sursis pour les peines de prison n’excédant pas deux ans (art. 80) s’il s’agit de votre première infraction et que l’indemnisation est versée, ou que vous vous engagez à la payer selon votre capacité financière. Pendant la durée du sursis, vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction.

Une condamnation entraîne une inscription au casier judiciaire. Si la peine ne dépasse pas douze mois, les antécédents peuvent être effacés après deux ans sans nouvelle infraction à compter de l’extinction de la peine (art. 136). Nous vous aidons ensuite à obtenir l’effacement de vos antécédents pénaux.

Si vous avez été agressé

Si c’est vous qui avez subi l’agression, rendez-vous au plus vite dans un centre de soins et demandez un certificat médical de constatation des blessures (parte de lesiones). Prenez des photos, conservez vos vêtements et notez les coordonnées des témoins. Ensuite, portez plainte.

Vous pouvez vous constituer partie civile : vous pourrez ainsi proposer des preuves, requérir la peine que vous estimez juste et réclamer une indemnisation complète pour les jours de guérison, les séquelles et les frais. Sachez que les délits légers de blessures se prescrivent par un an (art. 131) et que, pour ceux-ci, votre plainte est indispensable pour que l’affaire suive son cours.