Le cabinet
En bref
Presque tout le monde arrive dans un cabinet pénal avec de la peur et dans l’urgence. La première conversation sert donc à mettre de l’ordre : ce qui s’est passé, quels documents vous avez, à quel stade en est la procédure et si un délai est en train de courir. Vous pouvez nous appeler, nous écrire sur WhatsApp ou venir au cabinet, Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 1 (Antigua Casa del Mar), à Alicante.
Apportez ce que vous avez : la convocation, la plainte, le procès-verbal de police (atestado), les notifications du tribunal, des messages ou tout document lié à l’affaire. Si vous n’avez rien, ce n’est pas grave ; nous partons de ce dont vous vous souvenez.
Avant de donner notre avis, nous lisons. Nous demandons au tribunal une copie du dossier (actuaciones), nous examinons le procès-verbal de police, les auditions, les rapports médicaux ou d’expertise et les preuves qui peuvent jouer en votre faveur. Bien des défenses se gagnent ou se perdent sur des détails : un acte mal réalisé, un délai expiré ou un témoin que personne n’avait entendu.
Une fois le dossier étudié, nous vous expliquons avec des mots clairs votre situation, les risques existants, vos options et ce que nous recommandons. Parfois il vaut mieux faire une déclaration, parfois non ; parfois un accord sur la peine (conformidad) est une bonne issue, parfois il faut aller au procès. La décision finale vous appartient, mais vous la prendrez en toute connaissance de cause. La loi sur le droit de la défense (Ley Orgánica del Derecho de Defensa) vous reconnaît le droit de connaître la gravité de l’affaire, les stratégies procédurales les plus adaptées et les coûts généraux de la procédure (art. 6.2).
Chaque affaire est différente. Une assistance au commissariat n’a rien à voir avec une procédure comportant des années d’instruction, des experts et un procès devant l’Audiencia Provincial. C’est pourquoi nous ne donnons pas de prix forfaitaires sans connaître le dossier. Après l’avoir étudié, nous vous remettons un devis personnalisé et écrit, précisant ce qu’il comprend et ce qu’il ne comprend pas, avant de commencer. C’est aussi un droit que la loi vous reconnaît : demander que la mission soit formalisée par écrit avec un devis préalable d’honoraires (art. 15 de la loi organique 5/2024).
Une procédure pénale peut durer des mois. Nous vous informons de chaque nouveauté importante : convocations, décisions, écritures de la partie adverse, dates d’audience. Avant chaque audition ou audience, nous la préparons avec vous. Et si vous avez une question, vous nous écrivez ou nous appelez ; inutile d’attendre le prochain rendez-vous pour savoir où en est votre dossier.
Tout ce que vous nous confiez est protégé. Les communications entre l’avocat et son client sont confidentielles, l’entretien avec votre avocat l’est aussi, et le secret professionnel interdit qu’on nous oblige à témoigner sur ce que nous savons dans le cadre de votre défense (art. 16 de la loi organique 5/2024). Vous pouvez parler en toute sincérité : c’est la seule façon de bien vous défendre.
Les arrestations n’attendent pas les heures de bureau. Si vous ou un proche êtes retenus au commissariat ou allez être présentés au tribunal de permanence (juzgado de guardia), appelez le 607 449 491 à toute heure. Nous expliquons les droits de la personne arrêtée sur notre page assistance en garde à vue 24 h/24. Si vous êtes convoqué en tant que mis en cause, consultez aussi que faire face à une convocation.
De nombreuses personnes venues d’autres pays vivent ou passent leurs vacances à Alicante. Notre équipe vous reçoit dans votre langue pour que vous compreniez chaque étape, et devant le tribunal vous avez droit à un interprète. Si vous êtes résident étranger ou touriste, lisez notre page consacrée aux étrangers confrontés à la justice pénale à Alicante.
Si, au lieu d’être mis en cause, vous êtes victime d’une infraction, la méthode est la même : nous étudions le dossier et vous représentons en tant que partie civile.
Cela dépend du type d’infraction, du stade de la procédure et du travail qu’elle exige. C’est pourquoi nous ne donnons pas de chiffres sans connaître le dossier. Chaque affaire est différente : après l’avoir étudiée, nous vous remettons un devis personnalisé et écrit, pour que vous sachiez dès le départ ce qu’il comprend.
Tout ce que vous avez en lien avec l’affaire : convocations, plainte, procès-verbal de police, notifications du tribunal, jugements antérieurs, messages ou documents. Si vous n’avez aucun papier, venez quand même ; nous partons de votre récit et demandons ensuite les pièces au tribunal. Notez à l’avance les dates et les noms dont vous vous souvenez.
Non. Les communications avec votre avocat sont confidentielles et le secret professionnel interdit qu’il soit contraint de témoigner sur ce qu’il sait dans le cadre de votre défense (art. 16 de la loi organique 5/2024). Plus vous êtes sincère avec nous, mieux nous pouvons préparer votre défense et éviter les surprises au procès.
Oui. Vous avez le droit de choisir librement votre avocat et d’en changer à tout moment de la procédure (art. 5 de la loi organique 5/2024). Nous nous chargeons d’en informer le confrère précédent et de récupérer les pièces du dossier, afin que le changement ne retarde pas votre procédure.
Oui, pour les urgences. En cas d’arrestation ou de convocation imminente devant le tribunal de permanence, vous pouvez appeler le 607 449 491 à toute heure, y compris les week-ends et jours fériés. Les consultations ordinaires sont assurées aux heures de bureau, au 965 043 080.
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