Avocat menaces et contrainte à Alicante

Que sont les menaces, la contrainte et le harcèlement ?

Ce sont trois délits contre la liberté qui apparaissent souvent ensemble dans une même plainte, notamment en cas de conflit de voisinage, professionnel, commercial ou familial. Chacun a ses propres conditions, et les connaître est le point de départ de la défense.

• Menaces (amenazas) (arts. 169 à 171 du Code pénal) : annoncer à une personne qu’un mal va lui être causé, à elle, à sa famille ou à un proche. La loi distingue selon que le mal annoncé constitue ou non une infraction, que la menace soit conditionnelle (« si tu ne me paies pas, je… ») et que ce qui est exigé soit obtenu ou non. Exiger de l’argent sous la menace de révéler des faits de la vie privée est une forme spécifique de chantage (art. 171.2).
• Contrainte (coacciones) (art. 172) : empêcher quelqu’un, par la violence, de faire ce que la loi n’interdit pas, ou l’obliger à faire ce qu’il ne veut pas. Changer la serrure, couper l’eau ou l’électricité ou bloquer un accès peuvent relever de cette infraction. La peine est aggravée si l’on empêche l’exercice d’un droit fondamental ou la jouissance légitime du logement.
• Harcèlement ou stalking (acoso) (art. 172 ter) : surveiller, poursuivre ou rechercher la proximité physique de quelqu’un ; le contacter de manière insistante par tout moyen ou par l’intermédiaire de tiers ; utiliser ses données pour souscrire des services ou faire en sorte que d’autres le contactent, ou porter atteinte à sa liberté ou à son patrimoine, dès lors que cela se fait de manière insistante et répétée et perturbe le déroulement normal de sa vie quotidienne. Est également puni le fait d’utiliser l’image d’une autre personne, sans son consentement, pour ouvrir de faux profils ou publier des annonces qui l’exposent à du harcèlement ou à des humiliations.

Aujourd’hui, la plupart de ces affaires se prouvent par des messages WhatsApp, des messages vocaux, des e-mails et des publications sur les réseaux sociaux.

Si la personne qui porte plainte est ou a été votre partenaire, ce sont les règles sur les violences conjugales ou intrafamiliales qui s’appliquent : nous traitons ce cas sur abogadaviolenciadegenero.com.

Peines

Les menaces conditionnelles de l’article 169.1.º sont punies dans la moitié supérieure de la peine lorsqu’elles sont proférées par écrit, par téléphone ou par tout moyen de communication. Si la victime du harcèlement est particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap, la peine est de six mois à deux ans de prison.

Les menaces et la contrainte légères ainsi que le harcèlement de l’article 172 ter ne sont poursuivis que si la personne lésée porte plainte. Les menaces conditionnelles graves de l’article 169.1.º relèvent du tribunal avec jury (art. 1.2 de la loi organique 5/1995, Ley Orgánica 5/1995).

Pendant l’enquête, le juge peut prononcer à titre provisoire une interdiction d’approcher la personne plaignante ou de communiquer avec elle (art. 544 bis du Code de procédure pénale, Ley de Enjuiciamiento Criminal), et il peut l’imposer comme peine dans le jugement (art. 57 du Code pénal). Ne pas la respecter aggrave considérablement votre situation.

Comment nous vous défendons

Toute phrase dure n’est pas une menace au sens pénal, et toute pression n’est pas une contrainte. Les tribunaux apprécient le sérieux du mal annoncé, le contexte et la relation entre les personnes. Voici comment nous préparons votre défense :

1. Nous examinons la plainte et l’intégralité de la conversation, et pas seulement les captures d’écran produites. Un message sorti de son contexte peut dire tout autre chose que ce qu’il semble dire.
2. Nous vérifions l’authenticité de la preuve numérique. Une capture d’écran peut être manipulée ; si nécessaire, nous demandons une vérification ou une expertise informatique. Nous l’expliquons plus en détail sur notre page cybercriminalité.
3. Nous analysons si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis : si le mal annoncé était sérieux et crédible, s’il y a eu violence dans la contrainte, si le harcèlement a été insistant et répété et a réellement perturbé la vie de l’autre personne.
4. Si la plainte vise à obtenir un avantage dans un autre conflit (successions, affaires, voisinage), nous le démontrons preuves à l’appui. Si elle est mensongère, nous envisageons des actions ; voir notre page défense face aux dénonciations calomnieuses.
5. Nous nous opposons aux mesures provisoires disproportionnées et vous expliquons comment les respecter si elles sont prononcées.

De nombreuses plaintes pour menaces légères aboutissent à un procès pour délit léger, très bref, où la loi n’impose pas d’être assisté d’un avocat (art. 967 du Code de procédure pénale). Être bien conseillé évite néanmoins des condamnations que l’on traîne ensuite longtemps. Plus d’informations sur notre page jugements rapides et délits légers.

Casier judiciaire et sursis

La plupart de ces peines permettent le sursis à l’emprisonnement si elles ne dépassent pas deux ans, qu’il s’agit d’une première infraction et que la responsabilité civile est réglée (art. 80). Une condamnation pour délit léger ne laisse d’antécédents que pendant six mois après l’extinction de la peine (art. 136), mais une condamnation pour délit moins grave peut figurer au casier pendant deux ou trois ans, ce qui a des conséquences sur les concours, les emplois et les titres de séjour.

Si c’est vous qui recevez des menaces ou êtes harcelé

Conservez tout : messages, messages vocaux, e-mails, appels, noms des témoins. N’effacez pas les conversations, même si elles vous sont pénibles, et faites-en des copies. Notez les dates et les lieux de chaque épisode de harcèlement : c’est la répétition qui transforme des désagréments isolés en infraction.

Portez plainte au plus vite. Nous vous accompagnons en tant que partie civile, demandons des mesures de protection et une indemnisation pour le préjudice moral subi. N’oubliez pas que les menaces et la contrainte légères se prescrivent par un an (art. 131).