La présente traduction française est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence entre cette version et l’original espagnol, la version espagnole prévaut.
La présente politique vous explique clairement comment sont traitées les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce site web, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (Reglamento (UE) 2016/679, General de Protección de Datos, RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales) (LOPDGDD).
Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez lorsque vous prenez contact avec nous :
Aucune donnée personnelle n’est requise pour consulter le site. Ce site ne dispose ni de lettre d’information, ni de système d’abonnement, ni de commentaires ouverts, et n’utilise aucun outil de marketing par courrier électronique.
Informations particulièrement sensibles. En raison de la nature des affaires que nous traitons, votre demande peut contenir des informations sur des situations de violence, sur votre santé ou sur des procédures pénales. Nous vous demandons de n’indiquer dans le formulaire que le strict nécessaire pour que nous puissions vous rappeler. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité, sous la protection du secret professionnel de l’avocat, et uniquement afin d’étudier et de prendre en charge votre dossier, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du RGPD et à l’article 10, paragraphe 3, de la LOPDGDD, qui autorise les avocats à traiter les données relatives aux infractions pénales que leur communiquent leurs clients dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous n’effectuons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée à partir de vos données, et nous ne les utilisons pas pour vous adresser de la publicité.
Si vous nous adressez uniquement une demande et que nous ne travaillons finalement pas ensemble, nous conservons vos données le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an après le dernier contact, sauf si vous en demandez l’effacement plus tôt. Si vous nous confiez votre affaire, nous les conserverons pendant toute la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais légalement exigés et les délais de prescription des éventuelles responsabilités.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la défense de votre affaire (par exemple, aux juridictions, au ministère public ou aux avoués (procuradores)), et toujours à votre connaissance.
Pour le fonctionnement du site web et de la messagerie électronique, nous faisons appel à des prestataires technologiques (hébergement web et messagerie) qui traitent les données uniquement pour le compte du responsable, en qualité de sous-traitants et avec les garanties prévues à l’article 28 du RGPD. Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, veuillez noter que ce service est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta) selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer le consentement donné, en écrivant à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée, en justifiant dûment de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) (www.aepd.es).
Les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent pas nous communiquer leurs données sans le consentement de leurs parents ou tuteurs (article 7 de la LOPDGDD). Si vous êtes mineur(e) et que vous vivez une situation de violence, vous pouvez demander de l’aide à un adulte de confiance ou appeler le 016, numéro gratuit qui n’apparaît pas sur la facture téléphonique.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération, et toutes les personnes intervenant dans le traitement de votre dossier sont tenues au secret professionnel.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de l’adapter à des évolutions législatives ou à des modifications du site web. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
