Avocat homicide et assassinat à Alicante

Homicide et assassinat : quelles différences ?

Une enquête pour homicide ou assassinat est la situation la plus grave à laquelle une personne puisse être confrontée dans une procédure pénale. Les peines sont très longues, la détention provisoire est souvent envisagée et chaque mot prononcé dans les premières heures pèse tout au long de la procédure.

L’homicide (homicidio) consiste à donner la mort à autrui (article 138 du Code pénal). L’assassinat (asesinato) consiste à donner la mort en présence de l’une des circonstances suivantes (article 139) :

• Traîtrise (alevosía) : employer des moyens ou des procédés qui assurent le résultat sans risque que la victime puisse se défendre.
• Prix, récompense ou promesse.
• Acharnement : augmenter délibérément et inhumainement la souffrance de la victime.
• Pour faciliter une autre infraction ou empêcher qu’elle soit découverte.

La différence entre ces deux qualifications représente des années de prison, et elle se joue souvent dans le débat technique sur l’existence ou non de la traîtrise.

Autres infractions voisines

• Tentative : lorsqu’on tente de donner la mort sans que celle-ci survienne. La peine est réduite d’un ou deux degrés (art. 62). La frontière avec un délit de coups et blessures dépend de l’intention, et c’est l’un des grands terrains de bataille de la défense.
• Homicide involontaire (art. 142) : causer la mort sans intention, par imprudence grave ou moins grave. C’est typique des accidents de la route, des accidents du travail ou des erreurs professionnelles.
• Provocation et aide au suicide (art. 143), sous réserve de l’euthanasie pratiquée conformément à la loi qui l’encadre.

Si les faits se produisent entre personnes qui sont ou ont été en couple, l’affaire relève des violences faites aux femmes (violencia de género), que nous traitons sur notre site spécialisé.

Peines encourues pour homicide et assassinat

Si l’homicide involontaire est commis avec un véhicule, s’y ajoute le retrait du permis de conduire ; avec une arme à feu, la privation du droit d’en détenir une ; et en cas d’imprudence professionnelle, l’interdiction d’exercer la profession (art. 142). Les personnes condamnées pour homicide ou assassinat peuvent en outre se voir imposer une liberté surveillée à l’issue de la peine de prison (art. 140 bis).

Ces infractions mettent très longtemps à se prescrire : vingt ans lorsque la peine maximale est de quinze ans de prison ou plus, comme c’est le cas pour l’homicide et l’assassinat (art. 131).

Déroulement de la procédure

L’enquête est dirigée par la section d’instruction du tribunal de première instance (Sección de Instrucción del Tribunal de Instancia, l’ancien juge d’instruction) du lieu des faits. Si l’affaire se poursuit, le procès pour homicide ou assassinat consommé se tient devant un tribunal avec jury (Tribunal del Jurado) à l’Audiencia Provincial (articles 1.2 et 5.1 de la loi organique 5/1995 sur le jury, Ley Orgánica 5/1995). La tentative et l’homicide involontaire ne sont pas jugés par un jury, mais par des magistrats professionnels. Un jury de citoyens tranche sur les faits, ce qui exige de préparer la défense différemment : clarté, cohérence et des preuves compréhensibles.

Pendant l’instruction, le juge peut ordonner la détention provisoire, que la loi autorise pour les infractions punies de deux ans de prison ou plus en cas de risque de fuite, de destruction de preuves ou de réitération (art. 503 du Code de procédure pénale, Ley de Enjuiciamiento Criminal). Cette décision peut faire l’objet d’un recours, et son réexamen est une priorité dès le premier jour.

Comment nous vous défendons

1. Nous vous assistons dès l’arrestation. Avant toute déclaration, nous nous entretenons avec vous en privé et décidons s’il convient de parler ou de garder le silence. Plus d’informations sur notre page d’assistance aux personnes arrêtées 24 h/24.
2. Nous nous battons pour votre liberté pendant la procédure : nous préparons l’audience sur la détention provisoire en mettant en avant vos attaches, votre emploi et votre famille, et proposons des mesures alternatives.
3. Nous analysons les preuves scientifiques : autopsie, rapports balistiques ou ADN, analyse des téléphones et des caméras. Si nécessaire, nous commandons des contre-expertises.
4. Nous contestons la qualification : homicide plutôt qu’assassinat, coups et blessures plutôt que tentative d’homicide, imprudence plutôt qu’intention.
5. Nous étudions les causes d’exonération et les circonstances atténuantes : légitime défense (art. 20.4), anomalie ou altération psychique ou intoxication complète (art. 20.1 et 20.2), emportement ou aveuglement (art. 21.3), aveu (art. 21.4) ou réparation du préjudice (art. 21.5).
6. Nous préparons le procès devant le jury et, si le jugement est défavorable, les recours appropriés.

En cas de condamnation, nous vous accompagnons aussi pendant l’exécution de la peine : permissions de sortie, classement en degré et libération conditionnelle, grâce à notre pôle de droit pénitentiaire.

Si vous êtes un proche de la victime

Les proches d’une personne décédée peuvent se constituer partie civile (acusación particular) dans la procédure. Ils disposent ainsi de leur propre voix : ils proposent des preuves, interviennent lors des auditions, peuvent requérir une qualification plus grave que celle du ministère public et réclament l’indemnisation qui leur revient. Dans un procès avec jury, une partie civile bien préparée fait la différence.

Si le décès est survenu dans un accident de la route ou du travail, l’affaire peut être traitée comme un homicide involontaire. Là aussi, il est important d’agir rapidement pour préserver les preuves techniques : procès-verbal de police, reconstitution de l’accident, rapports de l’inspection du travail ou dossier médical. Nous vous expliquons clairement chaque étape de la procédure, les délais applicables et ce à quoi vous pouvez vous attendre, pour que vous n’ayez pas à prendre de décisions à l’aveugle dans un moment aussi difficile.