Domaines de défense
En bref
Ce sont les infractions qui causent un tort à une personne déterminée : à sa vie, à son corps, à sa santé, à sa liberté de décision, à sa vie privée ou à sa réputation. Le Code pénal espagnol (Código Penal) les regroupe dans les premiers titres de son livre II, de l’homicide (titre I) jusqu’aux infractions contre les relations familiales (titre XII).
En pratique, la plupart des affaires que nous voyons à Alicante naissent d’une bagarre, d’une dispute qui dégénère, de messages menaçants ou d’une plainte entre personnes qui se connaissent. Chaque situation appelle une réponse pénale différente, et il est utile de savoir au plus vite dans quelle catégorie entre la vôtre.
Si vous êtes la personne mise en cause, la première chose est de ne pas faire de déclaration sans conseil et de préserver les preuves en votre faveur : messages, témoins, caméras ou certificats médicaux. Nous examinons le procès-verbal de police, le certificat de blessures et la version de chaque partie, et nous préparons votre déclaration. Si vous avez été arrêté, nous nous rendons au commissariat ou au tribunal de permanence. Beaucoup de ces affaires sont traitées en procès rapide.
Si vous êtes victime, nous vous aidons à porter plainte, à demander des mesures de protection et à vous constituer partie civile pour réclamer l’indemnisation qui vous revient.
Ce site ne traite pas les affaires de violences conjugales ou intrafamiliales. Pour celles-ci, Celeste Pérez dirige un cabinet spécialisé : abogadaviolenciadegenero.com.
Tout dépend du résultat. Si l’autre personne a eu besoin d’un traitement médical ou chirurgical en plus des premiers soins, il s’agit d’un délit de blessures de l’article 147.1 du Code pénal, puni de prison ou d’une amende. S’il n’y a eu que des premiers soins, la peine est une amende. Une bousculade ou un coup sans blessure est également puni d’une amende (art. 147.3).
Oui. Les menaces peuvent être commises par n’importe quel moyen, y compris par messages ou sur les réseaux sociaux. Ce qui compte, c’est le contenu du message, son sérieux et le contexte dans lequel il a été envoyé. Conservez la conversation complète, pas seulement une capture d’écran, car le contexte est souvent décisif pour la défense.
En tant que mis en cause, vous avez le droit de ne pas faire de déclaration et de ne pas vous reconnaître coupable. Avant de décider, il est préférable que votre avocat ait vu la plainte et les preuves. Il vaut souvent mieux s’exprimer, mais seulement après avoir bien préparé la déclaration avec celui qui vous défend.
Ce n’est pas obligatoire, car le procureur accuse aussi, mais avoir votre propre avocat en tant que partie civile vous permet de proposer des preuves, de faire appel et de mieux défendre votre indemnisation pour les blessures, le préjudice moral et les frais engagés. Vous pouvez aussi demander des mesures de protection.
