Articles

Ce qui distingue la détention pour sa propre consommation du trafic de stupéfiants en Espagne, quels indices utilise l’accusation, quand s’applique une simple amende et quelles peines sont encourues.

La durée dépend de la nature de la mesure : provisoire ou peine prononcée par jugement. Nous expliquons les délais légaux, leur calcul et le moment où ils prennent fin.

Pourquoi il est décisif que le logement soit un domicile, quelles peines s’appliquent, ce que doit faire le propriétaire, comment fonctionne la voie civile et quelle défense existe si l’on vous accuse.

Menaces graves, sous condition ou légères, contrainte et harcèlement : ce que dit le Code pénal espagnol, comment conserver les messages comme preuve et que faire si l’on vous menace ou vous accuse.

Quand la victime peut refuser de témoigner contre son partenaire, quelles exceptions a introduites la réforme de 2021 et ce qu’il advient du procès si elle se tait.

Ce qui se passe entre l’arrestation et la remise, les délais de la Loi 23/2014, les conséquences du consentement, les motifs de refus et les garanties si vous résidez en Espagne.

Permis jamais obtenu, perdu faute de points, retiré par un juge, périmé ou étranger : quand la conduite sans permis est un délit en Espagne et quand elle n’est qu’une amende.

Ce que punit l’article 153 du Code pénal espagnol, quelles peines prévoit chaque alinéa et quelles sont les conséquences d’une condamnation, expliqué aux victimes et aux accusés.

Ce qui distingue un délit mineur d’un délit de coups et blessures passible de prison, quand joue la légitime défense, quelles preuves comptent et comment l’indemnisation est calculée.

Les démarches à faire dans les premières heures, ce que dit le Code pénal espagnol sur l’escroquerie, quand la banque doit rembourser et comment se constituer partie civile pour récupérer l’argent.

Du procès-verbal de police au procès : nous expliquons chaque étape après la plainte, les délais fixés par la loi et vos droits de victime à tout moment.

Si une arrestation est illégale ou se prolonge sans raison, la loi vous permet de demander qu’un juge la contrôle immédiatement. Nous vous expliquons quand et comment.

Une arrestation ou une plainte classée peuvent laisser une trace dans les fichiers de police même sans condamnation. Nous vous expliquons comment le vérifier et demander l’effacement.

Le consentement de la victime n’empêche pas le délit de violation. Ce que dit le Tribunal suprême espagnol, quels sont les risques et comment reprendre la relation légalement.

Le tribunal de permanence ne ferme ni le samedi ni le dimanche. Nous vous expliquons les délais, ce que peut faire la famille et ce que décide le juge de permanence.

Le casier judiciaire n’est pas éternel : nous vous expliquons quand il s’efface, quelles conditions la loi impose et comment le demander sans attendre que le Registre le fasse.

Seul un juge peut la lever. Nous vous expliquons ce que la victime peut demander, ce que l’accusé peut faire et pourquoi une mesure provisoire n’est pas une peine.

La police ne peut vous retenir que le temps strictement nécessaire et jamais plus de 72 heures. Nous vous expliquons les délais, les exceptions et que faire s’ils sont dépassés.

Vous pouvez vous taire, ne répondre qu’à votre avocat ou ne déclarer que devant le juge. Nous vous expliquons quand choisir chaque option et comment les tribunaux apprécient le silence.

Les peines de prison allant jusqu’à deux ans peuvent être assorties d’un sursis si certaines conditions sont réunies. Nous vous expliquons lesquelles, combien de temps dure le sursis et ce qui peut entraîner sa révocation.

Ce qu’implique d’être mis en examen, quels sont vos droits, si vous êtes obligé de vous présenter et ce qui peut se passer après votre déclaration au tribunal.