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Vous pouvez vous taire, ne répondre qu’à votre avocat ou ne déclarer que devant le juge. Nous vous expliquons quand choisir chaque option et comment les tribunaux apprécient le silence.
Les peines de prison allant jusqu’à deux ans peuvent être assorties d’un sursis si certaines conditions sont réunies. Nous vous expliquons lesquelles, combien de temps dure le sursis et ce qui peut entraîner sa révocation.
Ce qu’implique d’être mis en examen, quels sont vos droits, si vous êtes obligé de vous présenter et ce qui peut se passer après votre déclaration au tribunal.
Ne pas se présenter à une audience ou à une convocation du tribunal a des conséquences différentes selon que vous êtes mis en cause, plaignant, mis en examen ou témoin. Nous vous expliquons lesquelles et que faire si vous ne pouvez pas venir.
Accepter la peine devant le juge de permanence la réduit d’un tiers, mais cela a des conséquences qu’il vaut mieux connaître avant de signer.
La loi fixe des délais très courts pour la comparution immédiate et pour le jugement des délits mineurs. Nous vous expliquons quand a lieu l’audience, quand tombe le jugement et quand il devient définitif.
Amende et points ou privation du permis d’un à quatre ans : nous vous expliquons, tranche par tranche, ce qui se passe selon le taux et comment réduire le temps sans permis.
Délais de détention, droits, mesures de la loi sur les mineurs, responsabilité des parents et que faire si votre enfant est arrêté pour un délit informatique.
Quelle peine prévoit l’article 383 du Code pénal espagnol, quand le refus n’est qu’une infraction administrative, ce qu’il en est du deuxième test ou du test de stupéfiants et que faire si vous ne pouvez pas souffler.
Quand un test positif est un délit, quelles peines prévoit l’article 379.2 du Code pénal espagnol et comment se déroule la comparution immédiate devant le juge de permanence, avec la reconnaissance de culpabilité, le permis et le casier.
En Espagne, les délits se prescrivent par 1 à 20 ans selon la peine, certains jamais. Délais de l’art. 131 CP, calcul et interruption expliqués.
Vols simples, escroqueries en ligne et vols avec violence dominent la délinquance à Alicante selon le bilan de l’Intérieur de janvier-juin 2026.
La détention provisoire est une mesure de sûreté avant le procès ; la condamnation définitive, une peine. Conditions, délais et recours en Espagne.
Arrêté à l’aéroport d’Alicante-Elche ? Demandez un avocat et un interprète et ne faites aucune déclaration sans conseil. Vos droits et la suite expliqués.
Touriste arrêté ou visé par une plainte à Alicante ? Vous avez droit à un interprète, au consulat et à un avocat. Ce qui peut arriver et comment rentrer.
Procès pour délit mineur et jugement rapide ne sont pas la même chose. Délais, peines, avocat et recours : appelez-nous si vous êtes convoqué à Alicante.
Fin des contraventions en Espagne en 2015 : place aux délits mineurs, moins graves et graves. Ce qui change pour la peine, le casier et la procédure.
La présomption d’innocence oblige l’accusation à prouver les faits. Ce qu’elle garantit en Espagne, comment elle s’applique à chaque étape et que faire.
Arrêté en Espagne ? Vous avez droit au silence, à un avocat et à un interprète. Délais, droits et réflexes à adopter étape par étape, expliqués à Alicante.
