Articles

Guides de droit pénal

Rédigés et relus par Celeste Pérez Bleda à partir de la législation en vigueur. Pour les personnes mises en cause, les victimes d’infractions et leurs proches.
Sachet de scellés de police sur une table, illustration du trafic de stupéfiants ou de la consommation personnelle
Procédure pénale

Trafic de stupéfiants ou consommation personnelle : comment le juge tranche

Ce qui distingue la détention pour sa propre consommation du trafic de stupéfiants en Espagne, quels indices utilise l’accusation, quand s’applique une simple amende et quelles peines sont encourues.

Lire →
Reloj de arena junto a un calendario, cuánto dura una orden de alejamiento
Violence de genre

Combien de temps dure une ordonnance d’éloignement ? Mesure et peine

La durée dépend de la nature de la mesure : provisoire ou peine prononcée par jugement. Nous expliquons les délais légaux, leur calcul et le moment où ils prennent fin.

Lire →
Porte d'un logement avec serrure, illustration des squatteurs, de la violation de domicile et de l'occupation illégale
Procédure pénale

Squatteurs en Espagne : violation de domicile ou occupation illégale ?

Pourquoi il est décisif que le logement soit un domicile, quelles peines s’appliquent, ce que doit faire le propriétaire, comment fonctionne la voie civile et quelle défense existe si l’on vous accuse.

Lire →
Main tenant un téléphone affichant des messages la nuit, illustration des menaces par WhatsApp
Procédure pénale

Menaces par WhatsApp : quand est-ce un délit et comment porter plainte ?

Menaces graves, sous condition ou légères, contrainte et harcèlement : ce que dit le Code pénal espagnol, comment conserver les messages comme preuve et que faire si l’on vous menace ou vous accuse.

Lire →
Silla de testigo vacía en una sala de juicios, dispensa de declarar en violencia de género
Violence de genre

Dispense de témoigner en violence de genre : l’article 416

Quand la victime peut refuser de témoigner contre son partenaire, quelles exceptions a introduites la réforme de 2021 et ce qu’il advient du procès si elle se tait.

Lire →
Drapeau de l'Union européenne devant un bâtiment judiciaire, illustration du mandat d'arrêt européen
Étrangers et touristes

Mandat d’arrêt européen : arrêté en Espagne, que se passe-t-il ?

Ce qui se passe entre l’arrestation et la remise, les délais de la Loi 23/2014, les conséquences du consentement, les motifs de refus et les garanties si vous résidez en Espagne.

Lire →
Contrôle routier sur une route, illustration de la question de savoir si conduire sans permis est un délit
Procédure pénale

Conduire sans permis en Espagne : délit ou simple amende ?

Permis jamais obtenu, perdu faute de points, retiré par un juge, périmé ou étranger : quand la conduite sans permis est un délit en Espagne et quand elle n’est qu’une amende.

Lire →
Mazo de juez sobre un código, penas del artículo 153 del Código Penal
Violence de genre

Article 153 du Code pénal espagnol : peines pour violences conjugales

Ce que punit l’article 153 du Code pénal espagnol, quelles peines prévoit chaque alinéa et quelles sont les conséquences d’une condamnation, expliqué aux victimes et aux accusés.

Lire →
Rue de nuit avec des verres brisés, illustration du délit de coups et blessures lors d'une bagarre
Procédure pénale

Bagarre avec blessures en Espagne : quelle peine et comment se défendre ?

Ce qui distingue un délit mineur d’un délit de coups et blessures passible de prison, quand joue la légitime défense, quelles preuves comptent et comment l’indemnisation est calculée.

Lire →
Ordinateur portable et carte bancaire, illustration de ce qu'il faut faire face à une arnaque en ligne
Procédure pénale

Arnaque en ligne en Espagne : que faire et comment récupérer l’argent ?

Les démarches à faire dans les premières heures, ce que dit le Code pénal espagnol sur l’escroquerie, quand la banque doit rembourser et comment se constituer partie civile pour récupérer l’argent.

Lire →
Couloir d'un commissariat, première étape après une plainte pour violence de genre
Violence de genre

Que se passe-t-il après une plainte pour violence de genre ?

Du procès-verbal de police au procès : nous expliquons chaque étape après la plainte, les délais fixés par la loi et vos droits de victime à tout moment.

Lire →
Porte à barreaux d'une cellule, symbole de la détention contrôlée par l'habeas corpus
Arrestation et droits

Habeas corpus en Espagne : quand le demander et comment il fonctionne

Si une arrestation est illégale ou se prolonge sans raison, la loi vous permet de demander qu’un juge la contrôle immédiatement. Nous vous expliquons quand et comment.

Lire →
Façade d'un commissariat, où l'on peut demander l'effacement des antécédents policiers
Arrestation et droits

Antécédents policiers en Espagne : comment les consulter et les effacer

Une arrestation ou une plainte classée peuvent laisser une trace dans les fichiers de police même sans condamnation. Nous vous expliquons comment le vérifier et demander l’effacement.

Lire →
Deux chaises vides près d'une fenêtre : voir son partenaire malgré une ordonnance d'éloignement
Violence de genre

Voir son partenaire malgré une ordonnance d’éloignement : délit ?

Le consentement de la victime n’empêche pas le délit de violation. Ce que dit le Tribunal suprême espagnol, quels sont les risques et comment reprendre la relation légalement.

Lire →
Voiture de police de nuit, scène fréquente lors d'une arrestation le week-end
Arrestation et droits

Arrêté un week-end à Alicante : ce qui se passe jusqu’au juge

Le tribunal de permanence ne ferme ni le samedi ni le dimanche. Nous vous expliquons les délais, ce que peut faire la famille et ce que décide le juge de permanence.

Lire →
Documents officiels sur une table pour effacer un casier judiciaire
Procédure pénale

Effacer son casier judiciaire en Espagne : délais, conditions, demande

Le casier judiciaire n’est pas éternel : nous vous expliquons quand il s’efface, quelles conditions la loi impose et comment le demander sans attendre que le Registre le fasse.

Lire →
Documents judiciaires tamponnés : la démarche pour lever une ordonnance d'éloignement
Violence de genre

Lever une ordonnance d’éloignement en Espagne : qui peut le demander ?

Seul un juge peut la lever. Nous vous expliquons ce que la victime peut demander, ce que l’accusé peut faire et pourquoi une mesure provisoire n’est pas une peine.

Lire →
Commissariat de nuit : combien de temps dure une garde à vue
Arrestation et droits

Combien de temps peut durer une garde à vue en Espagne ?

La police ne peut vous retenir que le temps strictement nécessaire et jamais plus de 72 heures. Nous vous expliquons les délais, les exceptions et que faire s’ils sont dépassés.

Lire →
Salle d'audition vide, symbole du droit de garder le silence
Arrestation et droits

Puis-je refuser de déclarer en tant que mis en examen ? Le droit au silence

Vous pouvez vous taire, ne répondre qu’à votre avocat ou ne déclarer que devant le juge. Nous vous expliquons quand choisir chaque option et comment les tribunaux apprécient le silence.

Lire →
Barreaux d'une cellule et lumière extérieure, symbole du sursis à l'emprisonnement
Procédure pénale

Vais-je aller en prison ? Le sursis pour les peines jusqu’à 2 ans

Les peines de prison allant jusqu’à deux ans peuvent être assorties d’un sursis si certaines conditions sont réunies. Nous vous expliquons lesquelles, combien de temps dure le sursis et ce qui peut entraîner sa révocation.

Lire →
Entrée d'un palais de justice, où l'on est entendu quand on est convoqué comme mis en cause
Procédure pénale

Convoqué comme mis en examen en Espagne : ce que cela signifie et que faire

Ce qu’implique d’être mis en examen, quels sont vos droits, si vous êtes obligé de vous présenter et ce qui peut se passer après votre déclaration au tribunal.

Lire →
Puis-je vous aider ?