Avocat pénaliste à Alicante  /  Sécurité et ordre public

Domaines de défense

Avocat pour les infractions contre la sécurité et l'ordre public à Alicante

Avocat pour les infractions contre la sécurité et l’ordre public à Alicante, nous vous défendons en cas d’alcool au volant, de conduite sans permis, de trafic de stupéfiants, de rébellion, de cybercriminalité et d’infractions liées à l’administration.
Voiture de police européenne garée dans une rue pavée de nuit, avec des piétons en arrière-plan

En bref

Ce groupe réunit des infractions qui mettent en danger la société dans son ensemble ou le fonctionnement des institutions : sécurité routière, trafic de stupéfiants, rébellion et désobéissance à l’autorité, cybercriminalité et infractions contre l’administration publique. Par exemple, conduire avec plus de 0,60 mg/l d’alcool dans l’air expiré est un délit puni de trois à six mois de prison, d’une amende ou de travaux d’intérêt général, avec toujours un retrait du permis d’un à quatre ans (art. 379.2 du Code pénal espagnol). Si vous êtes convoqué en procès rapide, contactez un avocat avant l’audience.
Défense en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et de refus de dépistage, avec examen du procès-verbal, de l’éthylomètre et des délais.
Conduite sans avoir jamais obtenu le permis, après perte totale des points ou retrait judiciaire, grand excès de vitesse et conduite dangereuse. Procès rapides inclus.
Défense dans les procédures pour trafic de stupéfiants : détention pour consommation ou pour la vente, culture, perquisitions, écoutes téléphoniques et chaîne de traçabilité.
Défense lorsque vous êtes accusé d’avoir agressé des agents de l’autorité, de leur avoir résisté ou de leur avoir gravement désobéi, souvent après un contrôle de police ou un incident sur la voie publique.
Accès non autorisés à des systèmes, atteintes informatiques, escroqueries en ligne, usurpation d’identité et infractions commises sur les réseaux sociaux. Défense et partie civile avec experts.
Défense d’élus, de fonctionnaires et de particuliers dans des enquêtes pour décision arbitraire, corruption, détournement de fonds publics ou trafic d’influence, avec analyse détaillée du dossier administratif.
Responsabilité pénale de la personne morale : conception et révision de programmes de conformité, dispositif d’alerte, enquêtes internes et défense de l’entreprise dans la procédure pénale.

Zones d'intervention

Nous intervenons à Alicante et dans toute la province

Nous traitons les affaires pénales dans toute la province d’Alicante, où que vous habitiez et quel que soit le tribunal chargé de votre dossier. Voici quelques-unes des communes où nous intervenons le plus :

AlicanteElcheSan Vicente del RaspeigSant Joan d’AlacantEl CampelloMutxamelBenidormTorreviejaAlcoyDéniaCalpeEt toutes les autres communes de la province

Quelles infractions comprend ce groupe ?

Contrairement aux atteintes aux personnes ou aux biens, il n’y a souvent pas ici de victime déterminée. Ce qui est protégé, c’est la sécurité de tous ou le bon fonctionnement des services publics. Le Code pénal espagnol (Código Penal) les répartit en plusieurs titres : sécurité collective (titre XVII), administration publique (titre XIX) et ordre public (titre XXII). Nous y avons ajouté la cybercriminalité et la responsabilité pénale des entreprises, qui obéissent à une logique similaire.

Principales infractions et leurs différences

  • Sécurité routière. Grand excès de vitesse et conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants (art. 379), refus de se soumettre aux dépistages (art. 383) et conduite sans permis ou malgré un retrait de permis (art. 384). Ces affaires sont généralement traitées en procès rapide (juicio rápido).
  • Trafic de stupéfiants. Cultiver, fabriquer, vendre ou détenir des stupéfiants en vue d’en faire le trafic (art. 368). La peine dépend de la nocivité grave ou non de la substance pour la santé : trois à six ans de prison dans ce cas, un à trois ans dans les autres.
  • Ordre public. L’atentado consiste à agresser l’autorité ou ses agents ou à leur opposer une résistance grave avec violence (art. 550). La résistance ou la désobéissance grave sans violence est une infraction moins grave (art. 556).
  • Cybercriminalité. Accès frauduleux à des systèmes informatiques (art. 197 bis), atteintes aux données et aux systèmes (art. 264) et escroqueries informatiques (art. 249).
  • Administration publique. Décision arbitraire d’un agent public (prevaricación, art. 404), corruption (cohecho, art. 419), trafic d’influence (art. 428) et détournement de fonds publics (malversación, art. 432).
  • Entreprises. Les personnes morales peuvent être pénalement responsables de certaines infractions (art. 31 bis). Un bon programme de conformité (compliance) peut exonérer ou atténuer cette responsabilité.

Notre façon d’intervenir

Pour les infractions routières, il est essentiel d’examiner le procès-verbal (atestado) : comment le dépistage d’alcoolémie a été réalisé, si l’intervalle entre les mesures a été respecté, si vous avez été informé de vos droits. Dans les affaires de stupéfiants, nous analysons la légalité de la perquisition, la chaîne de traçabilité des scellés et si la quantité révèle réellement un trafic ou une consommation personnelle.

Si vous avez été arrêté à la suite d’un contrôle ou d’une intervention policière, vous pouvez nous écrire sur WhatsApp 24 h/24 pour une assistance en garde à vue. Beaucoup de ces affaires se terminent en procès rapide, où la décision d’accepter ou non un accord sur la peine (conformidad) se prend en quelques heures et mérite d’être prise avec un bon conseil.

Questions fréquentes

C’est toujours un délit si vous conduisez avec plus de 0,60 mg/l d’alcool dans l’air expiré ou plus de 1,2 g/l dans le sang (art. 379.2 du Code pénal). Avec des taux inférieurs, il peut aussi y avoir délit s’il est établi que vous conduisiez sous l’influence de l’alcool, par exemple au vu de symptômes ou de votre façon de conduire.

Oui. Refuser les dépistages d’alcool ou de stupéfiants demandés par un agent est un délit autonome prévu à l’article 383 du Code pénal, puni de six mois à un an de prison et d’un retrait du permis d’un à quatre ans. Il est sanctionné même s’il n’est pas prouvé ensuite que vous aviez bu.

L’atentado suppose une agression, une attaque ou une résistance grave avec violence ou intimidation grave contre l’autorité ou ses agents (art. 550). Si vous vous contentez de résister ou de désobéir sans cette violence, il s’agit du délit de l’article 556, puni moins sévèrement. La frontière entre les deux est une question de preuve.

La détention pour consommation personnelle n’est pas un délit, même si consommer ou détenir de la drogue sur la voie publique est une infraction administrative. C’est un délit si la drogue est détenue en vue d’un trafic (art. 368). La quantité, son conditionnement, l’argent trouvé et d’autres indices déterminent de quel cas il s’agit.

Oui, s’il existe des indices raisonnables que la fouille peut permettre de découvrir des objets pertinents, comme des armes ou de la drogue (article 20 de la loi organique espagnole 4/2015 sur la sécurité publique). Sauf urgence, elle doit être effectuée par un agent du même sexe que vous et, s’il faut découvrir des parties du corps habituellement couvertes, dans un lieu à l’abri des regards et en en laissant une trace écrite. Les agents doivent vous en expliquer le motif et peuvent y procéder même si vous refusez.

Il est commis par quiconque, agissant en groupe et dans le but de porter atteinte à la paix publique, exerce des violences ou des intimidations sur des personnes ou des biens, ou le fait en bloquant la voie publique en mettant en danger la vie ou la santé des personnes ou en envahissant des bâtiments et en perturbant gravement des services essentiels. L’article 557 du Code pénal espagnol le punit d’une peine de prison de six mois à trois ans, et de trois à cinq ans s’il est commis par une foule capable de troubler gravement l’ordre public.

Sur la voie publique, elle peut procéder à des vérifications sur les personnes, les biens et les véhicules lorsqu’elle a des indices que des armes, des explosifs ou d’autres objets dangereux sont transportés, et les retirer (article 18 de la loi organique espagnole 4/2015). Vous avez le devoir de coopérer et de ne pas faire obstacle. Si les agents trouvent de la drogue en quantité importante ou une arme prohibée, l’affaire peut passer au pénal ; c’est alors la manière dont la fouille a été effectuée qui compte.

Quiconque affirme faussement ou simule une situation de danger pour la collectivité ou un sinistre, et provoque ainsi la mobilisation de la police, des services d’assistance ou de secours, commet le délit de l’article 561 du Code pénal espagnol. La peine est une peine de prison de trois mois et un jour à un an ou une amende de trois à dix-huit mois. Une blague téléphonique peut donc finir devant un tribunal pénal.

Selon l’article 564 du Code pénal espagnol, la détention d’armes à feu réglementées sans les licences ou autorisations nécessaires est punie d’une peine de prison d’un à deux ans s’il s’agit d’armes de poing et de six mois à un an s’il s’agit d’armes d’épaule. Les peines passent respectivement de deux à trois ans et d’un à deux ans si l’arme ne porte ni marquage ni numéro, a été introduite illégalement en Espagne ou a été modifiée.

Normalement ce n’est pas un délit, mais cela peut être une infraction administrative. La loi espagnole sur la sécurité publique (Ley de Seguridad Ciudadana) considère comme infraction grave le fait de porter, d’exhiber ou d’utiliser des armes prohibées (que le couteau le soit ou non dépend de son type), ou de le faire de manière négligente, imprudente ou intimidante (art. 36.10), avec une amende de 601 à 30 000 euros (art. 39). Exhiber des objets dangereux dans le but d’intimider est une infraction légère (art. 37.2). S’il est utilisé contre quelqu’un, des délits comme les menaces ou les coups et blessures peuvent entrer en jeu.

Non. C’est une sanction administrative, pas une condamnation pénale. Elle est inscrite au registre central des infractions à la sécurité publique, uniquement pour apprécier la récidive au regard de cette même loi, et l’inscription est effacée d’office au bout d’un an si l’infraction est légère, de deux ans si elle est grave et de trois ans si elle est très grave (article 43 de la loi organique espagnole 4/2015). Le casier judiciaire ne naît que d’une condamnation pour délit.

L’article 352 du Code pénal espagnol punit quiconque incendie des forêts ou des massifs forestiers d’une peine de prison d’un à cinq ans et d’une amende de douze à dix-huit mois. S’il y a eu en outre un danger pour la vie ou l’intégrité physique des personnes, c’est la peine plus lourde de l’article 351 qui s’applique, avec dans tous les cas une amende de douze à vingt-quatre mois. Les circonstances concrètes de l’incendie sont décisives, chaque cas nécessite donc une analyse détaillée.

S’il n’est pas possible de vous identifier sur place ou si vous refusez, la police peut vous demander de l’accompagner au commissariat uniquement pour vous identifier et pour le temps strictement nécessaire, qui ne peut jamais dépasser six heures, selon l’article 16.2 de la loi espagnole sur la sécurité publique. Les agents doivent vous en expliquer le motif et, à votre sortie, vous remettre un document indiquant la durée de votre présence, le motif et l’identité des agents (art. 16.4).

Pas pour les mêmes faits et sur le même fondement. L’article 45 de la loi espagnole sur la sécurité publique interdit de sanctionner deux fois lorsqu’il y a identité de personne, de faits et de fondement. Si le comportement peut constituer un délit, l’administration doit transmettre le dossier au juge ou au procureur et suspendre l’amende jusqu’à la fin de la procédure pénale. S’il n’y a finalement pas de délit, elle pourra poursuivre la sanction administrative, mais en respectant les faits établis par le juge.

Oui, pour les infractions graves et légères. Selon l’article 54 de la loi organique espagnole 4/2015, si vous payez dans les quinze jours suivant la notification de l’ouverture de la procédure, l’amende est réduite de 50 %. En contrepartie, vous renoncez à présenter des observations et la procédure prend fin ce jour-là ; vous ne pourriez alors former un recours que devant les juridictions administratives. Avant de payer, il convient d’évaluer si vous avez des arguments pour vous défendre.

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