Avocat en blanchiment d'argent à Alicante

Qu’est-ce que le délit de blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux (blanqueo de capitales) consiste à donner une apparence légale à de l’argent ou à des biens provenant d’un délit. Il est régi par l’article 301 du Code pénal espagnol (Código Penal), qui punit celui qui acquiert, détient, utilise, convertit ou transmet des biens en sachant qu’ils proviennent d’une activité délictueuse, ou qui accomplit tout autre acte pour dissimuler cette origine ou pour aider l’auteur du délit à échapper à ses conséquences.

Trois idées doivent être claires dès le départ :

• L’infraction d’origine peut être n’importe laquelle. L’argent n’a pas besoin de provenir du trafic de stupéfiants : il suffit qu’il provienne d’une activité délictueuse, comme une escroquerie, une fraude fiscale ou un vol.
• Vous pouvez blanchir ce que vous avez vous-même obtenu. L’article 301 vise les biens provenant d’un délit « commis par lui ou par toute autre personne ». C’est ce que l’on appelle l’autoblanchiment.
• L’infraction d’origine n’a pas besoin d’avoir été commise en Espagne. Le paragraphe 4 permet de sanctionner le blanchiment même si les faits ont été commis, en tout ou en partie, à l’étranger.

Constitue également un blanchiment le fait de dissimuler ou de déguiser la véritable nature, l’origine, l’emplacement, la destination ou la propriété de ces biens (article 301.2).

Cas fréquents que nous traitons au cabinet

La plupart des personnes qui nous appellent ne se considèrent pas comme des blanchisseurs. Voici des situations fréquentes :

• « Mules » financières. Quelqu’un vous propose de l’argent ou un prétendu emploi en échange de recevoir des virements sur votre compte et de les transférer. Cet argent provient généralement d’escroqueries sur internet. Si cela vous est arrivé, consultez aussi notre page sur la cybercriminalité.
• Achats de biens immobiliers, de véhicules ou de commerces payés avec des fonds dont l’origine ne peut être justifiée.
• Prête-noms : mettre à votre nom des biens, des sociétés ou des comptes appartenant à une autre personne.
• Mouvements d’espèces non justifiés, dépôts fractionnés ou envois d’argent à l’étranger.
• Proches d’une personne poursuivie pour trafic de stupéfiants ou pour des délits économiques, qui ont reçu ou utilisé des biens lui appartenant.

Dans beaucoup de ces cas, la question décisive du procès n’est pas de savoir si l’argent est passé par votre compte, mais ce que vous saviez.

Peines pour blanchiment de capitaux

En outre, le juge peut prononcer une interdiction spéciale d’exercer la profession ou l’activité d’un à trois ans et la fermeture de l’établissement (article 301.1). Si les faits sont commis par un chef d’entreprise, un intermédiaire financier, un fonctionnaire ou d’autres professionnels dans l’exercice de leurs fonctions, l’article 303 ajoute une interdiction spéciale de trois à dix ans. Les professionnels assujettis à la réglementation anti-blanchiment encourent la peine dans sa moitié supérieure (article 302.1).

Les entreprises peuvent aussi être condamnées pour blanchiment (article 302.2). Nous l’expliquons sur notre page de compliance pénale.

Comment nous vous défendons

Les procédures pour blanchiment sont souvent longues, avec des rapports de police et bancaires volumineux. Une défense technique dès le premier jour fait la différence.

1. Nous étudions le dossier avant votre déclaration. Si vous êtes convoqué en tant que mis en cause (investigado), nous vous préparons à l’audition ou évaluons s’il vaut mieux ne pas encore déclarer. Nous vous l’expliquons dans convocation en tant que mis en cause.
2. Nous reconstituons l’origine licite de l’argent : salaires, successions, ventes, prêts, activité professionnelle. Chaque mouvement justifié affaiblit l’accusation.
3. Nous contestons la connaissance. Si vous ignoriez que l’argent provenait d’un délit, il n’y a pas de blanchiment intentionnel. Nous analysons si l’on pourrait tout au plus parler d’imprudence, et non d’intention.
4. Nous vérifions que l’infraction d’origine est établie et que les rapports de police et d’expertise ne tiennent pas pour prouvé ce qui n’est qu’un soupçon.
5. Nous demandons la levée des blocages et des saisies injustifiés et protégeons le patrimoine qui n’a rien à voir avec les faits.

Prison, casier et confiscation

Vais-je aller en prison ? Cela dépend de la peine finale. L’article 80 du Code pénal permet de suspendre les peines de prison ne dépassant pas deux ans s’il s’agit d’une première infraction et que les autres conditions sont réunies, notamment avoir indemnisé la victime et exécuté la confiscation, ou s’engager à le faire. Pour le blanchiment par imprudence, dont la peine maximale est de deux ans, le sursis est une possibilité réelle.

Confiscation. Les gains du blanchiment sont confisqués (article 301.5). En outre, le blanchiment fait partie des délits permettant la confiscation élargie de l’article 127 bis : le tribunal peut confisquer d’autres biens du condamné si, sur la base d’indices objectifs et fondés, il estime qu’ils proviennent d’une activité délictueuse et que leur origine licite n’est pas démontrée.

Casier judiciaire. Une condamnation entraîne une inscription au casier judiciaire, qui peut être effacée à l’expiration des délais de l’article 136 sans nouvelle infraction. Nous vous aidons dans l’effacement du casier judiciaire.

Prescription. Avec une peine maximale de six ans, le blanchiment intentionnel se prescrit par dix ans (article 131).

Si vous êtes victime

Si vous avez été victime d’une escroquerie et que votre argent a transité par des comptes de tiers, la procédure contre ceux qui l’ont reçu et blanchi peut être votre moyen de le récupérer. Vous constituer partie civile (acusación particular) vous permet de demander des actes d’enquête, de proposer le traçage des fonds et de réclamer la restitution et l’indemnisation. Nous vous l’expliquons dans constitution de partie civile.