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Guides de droit pénal

Rédigés et relus par Celeste Pérez Bleda à partir de la législation en vigueur. Pour les personnes mises en cause, les victimes d’infractions et leurs proches.
Salle d'audience vide : que se passe-t-il si je ne vais pas à un procès pour délit mineur
Procédure pénale

Que se passe-t-il si je ne vais pas à un jugement pour délit mineur ?

Ne pas se présenter à une audience ou à une convocation du tribunal a des conséquences différentes selon que vous êtes mis en cause, plaignant, mis en examen ou témoin. Nous vous expliquons lesquelles et que faire si vous ne pouvez pas venir.

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Marteau de juge dans une salle d'audience, symbole du plaider-coupable en comparution immédiate
Procédure pénale

Plaider coupable en comparution immédiate : réduction d’un tiers et risques

Accepter la peine devant le juge de permanence la réduit d’un tiers, mais cela a des conséquences qu’il vaut mieux connaître avant de signer.

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Silhouette d'une femme près d'une fenêtre avec son téléphone, avant de porter plainte pour violence de genre à Alicante
Violence de genre

Porter plainte pour violence de genre à Alicante, étape par étape

Où aller, quoi apporter, quels sont vos droits avant et pendant la plainte, et quels services publics existent à Alicante.

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Horloge dans un palais de justice, symbole de la durée d'une comparution immédiate
Procédure pénale

Combien de temps dure une comparution immédiate et quand est le jugement ?

La loi fixe des délais très courts pour la comparution immédiate et pour le jugement des délits mineurs. Nous vous expliquons quand a lieu l’audience, quand tombe le jugement et quand il devient définitif.

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Contrôle d'alcoolémie de nuit : durée du retrait de permis selon le taux
Procédure pénale

Combien de temps de suspension de permis pour alcool au volant ?

Amende et points ou privation du permis d’un à quatre ans : nous vous expliquons, tranche par tranche, ce qui se passe selon le taux et comment réduire le temps sans permis.

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Silhouette d'un jeune devant un ordinateur dans une pièce sombre : que se passe-t-il si un mineur est arrêté pour un délit informatique
Arrestation et droits

Que se passe-t-il si un mineur est arrêté pour un délit informatique ?

Délais de détention, droits, mesures de la loi sur les mineurs, responsabilité des parents et que faire si votre enfant est arrêté pour un délit informatique.

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Silhouette d'une femme avec un téléphone près d'une fenêtre : niveau de risque VioGén
Violence de genre

VioGén 2.0 à Alicante : votre niveau de risque et comment le réviser

Plus de 7 100 femmes de la province ont un dossier actif dans VioGén. Nous vous expliquons les niveaux de risque, les mesures de chacun et que faire si le vôtre ne reflète pas votre situation.

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Éthylomètre de la police lors d'un contrôle : refuser de souffler lors d'un contrôle d'alcoolémie est un délit
Procédure pénale

Refus de souffler lors d’un contrôle d’alcoolémie : peine et conséquences

Quelle peine prévoit l’article 383 du Code pénal espagnol, quand le refus n’est qu’une infraction administrative, ce qu’il en est du deuxième test ou du test de stupéfiants et que faire si vous ne pouvez pas souffler.

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Contrôle d'alcoolémie nocturne avant une comparution immédiate pour alcool au volant à Alicante
Procédure pénale

Comparution immédiate pour alcool au volant à Alicante : la procédure

Quand un test positif est un délit, quelles peines prévoit l’article 379.2 du Code pénal espagnol et comment se déroule la comparution immédiate devant le juge de permanence, avec la reconnaissance de culpabilité, le permis et le casier.

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Commissariat de nuit : que faire si l'on est visé par une plainte pour violence de genre
Violence de genre

Accusé de violence de genre en Espagne : que faire dans les 24 heures

Arrestation ou convocation, comparution immédiate et ordonnance de protection : ce qui se passe après la plainte, quels sont vos droits et quelles erreurs éviter dans les premières heures.

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Carte avec punaises, symbole de la géolocalisation des bracelets anti-rapprochement
Violence de genre

Bracelet anti-rapprochement en Espagne : fonctionnement et failles

Tout sur les dispositifs télématiques de contrôle de l’éloignement : base légale, fonctionnement, obligations de la personne mise en cause et ce que l’on sait de leurs incidents.

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Signature d'un contrat de travail, droits des victimes de violence de genre au travail
Violence de genre

Droits au travail des victimes de violence de genre en Espagne (2026)

Ce que vous pouvez demander à votre entreprise si vous êtes victime de violence de genre, comment le justifier et à quelles prestations vous avez droit, y compris si vous êtes indépendante ou fonctionnaire.

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Balançoires vides dans un parc, symbole de la violence vicariante contre les enfants
Violence de genre

Violence vicariante : définition, conséquences et comment se défendre

Notion juridique, signaux d’alerte et mesures pour protéger vos enfants avec la loi en vigueur, et ce que changerait le projet de loi examiné au Congrès.

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Balance de la justice sur fond rose et bleu, changement de sexe et loi sur la violence de genre
Violence de genre

Changement de sexe et loi sur la violence de genre : l’art. 46.3

Ce qu’il advient de la LO 1/2004 lorsque la personne visée par la plainte rectifie son sexe à l’état civil : texte de loi, décisions de justice et points de vue de la victime et de la personne mise en cause.

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Bougies allumées en mémoire des victimes de féminicide
Violence de genre

Féminicide en Espagne : chiffres, causes et prévention

Données officielles de la Délégation du gouvernement contre la violence de genre, ce que l’on considère comme un féminicide en Espagne et les signaux qui permettent d’agir à temps.

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Tirelire avec des pièces, aides financières pour les victimes de violence de genre
Violence de genre

Aides financières aux victimes de violence de genre en Espagne (2026)

Conditions, mode de calcul et lieu de dépôt des demandes d’aides de l’État et de la Communauté valencienne, avec ou sans plainte préalable.

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Cadenas fermé avec chaîne, symbole de l'ordonnance de protection
Violence de genre

Ordonnance de protection en Espagne : la demander et son contenu

Guide à jour de l’art. 544 ter LECrim : qui peut demander l’ordonnance de protection, quelles mesures elle comprend, combien de temps elles durent et ce qui se passe en cas de non-respect.

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Loupe sur un document, preuves pour démontrer la violence de genre
Violence de genre

Comment prouver que vous êtes victime de violence de genre : preuves

Quelle valeur a votre déclaration, quelles preuves la renforcent et comment conserver messages, enregistrements et rapports sans vous mettre en danger.

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Sablier, symbole de la prescription des infractions
Procédure pénale

Prescription des délits : quand ne peuvent-ils plus être poursuivis ?

En Espagne, les délits se prescrivent par 1 à 20 ans selon la peine, certains jamais. Délais de l’art. 131 CP, calcul et interruption expliqués.

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Vue d'Alicante avec le château de Santa Bárbara, délinquance à Alicante
Actualité à Alicante

Délinquance à Alicante : les délits les plus courants selon les statistiques officielles

Vols simples, escroqueries en ligne et vols avec violence dominent la délinquance à Alicante selon le bilan de l’Intérieur de janvier-juin 2026.

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Ombre de barreaux sur le sol, détention provisoire et condamnation définitive
Arrestation et droits

Différences entre détention provisoire et condamnation définitive : ce que vous devez savoir

La détention provisoire est une mesure de sûreté avant le procès ; la condamnation définitive, une peine. Conditions, délais et recours en Espagne.

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