Combien de temps de suspension de permis pour alcool au volant ?

Savoir pendant combien de temps on vous suspend le permis pour alcool au volant est la première question que l’on se pose en sortant d’un contrôle positif, et la réponse dépend du chiffre de l’éthylomètre et de ce que notent les agents. Nous vous l’expliquons avec un tableau par tranches, selon les règles en vigueur en 2026, et nous vous indiquons comment raccourcir la privation.

Les taux maximaux à ne pas dépasser en 2026

L’article 20 du Règlement général de la circulation (Reglamento General de Circulación) fixe les limites toujours en vigueur en octobre 2026 :

• Conducteurs en général : 0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré.
• Jeunes conducteurs (pendant les deux ans suivant l’obtention du permis) et conducteurs professionnels (camions de plus de 3 500 kg, autocars de plus de neuf places, service public, transport scolaire et de mineurs, matières dangereuses, véhicules d’urgence et transports exceptionnels) : 0,3 g/l de sang ou 0,15 mg/l d’air.
• Mineurs au volant (par exemple, d’un cyclomoteur) : taux zéro, selon l’article 14.1 de la Loi sur la sécurité routière (Ley de Seguridad Vial).

Tableau : amende, points ou privation du permis selon le taux

Données de la Loi sur la sécurité routière (Décret législatif royal 6/2015, article 80 et annexe II) et du Code pénal (article 379.2). Taux dans l’air expiré, c’est-à-dire ce que mesure l’éthylomètre.

Si vous payez dans les vingt jours calendaires suivant la notification, l’amende est réduite de 50 % (article 94 de la Loi sur la sécurité routière), mais vous perdez les points et renoncez à contester. En cas de contrôle positif, les agents peuvent en outre immobiliser le véhicule (article 104).

Quand l’alcool au volant est un délit

L’article 379.2 du Code pénal punit quiconque conduit « sous l’influence » de boissons alcoolisées et ajoute qu’il y a délit dans tous les cas si le taux dépasse 0,60 mg/l d’air ou 1,2 g/l de sang. Par conséquent :

• Au-delà de 0,60 mg/l, il y a délit même si vous conduisiez correctement.
• En dessous de ce chiffre, il peut aussi y avoir délit si le procès-verbal fait état de signes (élocution pâteuse, haleine alcoolisée, démarche hésitante, conduite erratique), surtout en cas d’accident. Ces signes doivent être prouvés.

Refuser de souffler est un autre délit, celui de l’article 383, puni de six mois à un an de prison et de la même privation de plus d’un an et jusqu’à quatre ans. Nous l’expliquons dans ce qui se passe si vous refusez de souffler lors d’un contrôle. En cas de condamnation pénale, l’amende de la Direction de la circulation (Tráfico) est classée (article 85 de la Loi sur la sécurité routière).

La réduction d’un tiers en plaidant coupable

Les délits contre la sécurité routière peuvent être jugés selon la procédure de comparution immédiate (juicio rápido, article 795 du Code de procédure pénale, Ley de Enjuiciamiento Criminal). Si vous reconnaissez les faits devant le juge de permanence (juzgado de guardia) et acceptez la peine requise par le procureur, l’article 801 du Code de procédure pénale impose de réduire la peine d’un tiers, même si elle passe sous le minimum légal. La réduction s’applique à toutes les peines, y compris la privation du permis.

Observez la ligne des 3 ans : avec la réduction, la privation tombe à 2 ans tout juste et le permis ne perd pas sa validité, car l’article 47 du Code pénal ne prévoit cette perte que lorsque la privation dépasse deux ans. Les avantages et les risques d’accepter sont expliqués dans l’article sur la comparution immédiate pour alcool au volant à Alicante et sur notre page d’avocat en comparution immédiate.

Comment récupérer son permis ensuite

Si l’on vous a retiré des points (voie administrative)

Vous récupérez la totalité de votre capital si deux ans s’écoulent sans nouvelle sanction entraînant un retrait de points (article 65.1). Vous pouvez aussi récupérer jusqu’à 6 points en suivant un stage de sensibilisation et de rééducation routière de 15 heures maximum, une fois tous les deux ans (chaque année si vous êtes conducteur professionnel). Si vous tombez à zéro point, Tráfico déclare la perte de validité du permis et vous ne pouvez pas en obtenir un nouveau avant six mois (trois si vous êtes professionnel) ; vous devez ensuite suivre un stage de 30 heures maximum et réussir l’examen (article 71).

Si vous avez été condamné pour un délit

• Privation de 2 ans ou moins : une fois la privation purgée, il vous suffit, pour reprendre le volant, de justifier que vous avez suivi le stage de rééducation et de sensibilisation routière (article 73.2 de la Loi sur la sécurité routière).
• Privation de plus de 2 ans : le permis perd sa validité (article 47 du Code pénal). À la fin de la condamnation, vous devez suivre le stage et repasser les épreuves fixées par le règlement. Le nouveau permis conserve la catégorie et l’ancienneté, mais vous repartez avec 8 points (article 73.1).

Pendant toute la durée de la privation, conduire constitue un nouveau délit : l’article 384 du Code pénal punit quiconque conduit après avoir été privé de son permis par décision judiciaire. Si vous êtes dans cette situation, consultez notre page sur la conduite sans permis ou avec un permis retiré.

Que se passe-t-il en cas de récidive

• Voie administrative : si vous avez déjà été sanctionné pour alcool au cours de l’année précédente, l’amende passe à 1 000 euros même si le taux est faible (article 80.2.a de la Loi sur la sécurité routière).
• Voie pénale : une condamnation antérieure non effacée pour un délit contre la sécurité routière de même nature déclenche la circonstance aggravante de récidive (article 22.8.ª du Code pénal) et rend plus difficile le sursis d’une peine de prison, qui suppose en règle générale qu’il s’agisse d’un premier délit (article 80.2).

La condamnation entraîne une inscription au casier judiciaire, qui peut être effacée selon les délais de l’article 136 du Code pénal. Nous vous aidons sur notre page consacrée au casier judiciaire.

Alcool au volant et permis à Alicante

Si le taux relève de l’infraction administrative, la sanction est prononcée par la mairie lorsque les faits se produisent en agglomération et par la Direction provinciale de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) d’Alicante hors agglomération (article 84 de la Loi sur la sécurité routière).

S’il s’agit d’un délit, vous serez généralement convoqué devant le juge de permanence sous quelques jours ; en cas d’accident avec blessés, vous pouvez être arrêté, et il vaut alors mieux savoir quels sont vos droits en cas d’arrestation. Depuis le 31 décembre 2025, avec la Loi organique 1/2025, les anciens tribunaux d’Alicante fonctionnent comme des Sections du Tribunal de première instance (Tribunal de Instancia) : la comparution immédiate commence devant la Section d’instruction de permanence et, à défaut de reconnaissance de culpabilité, le procès se tient devant la Section pénale (Sección de lo Penal). Vous pouvez voir leur organisation dans notre guide des tribunaux pénaux d’Alicante.

Avant le passage devant le juge de permanence, nous examinons le procès-verbal : le certificat de vérification de l’éthylomètre, l’existence de deux mesures espacées d’au moins 10 minutes (article 23 du Règlement général de la circulation), la proposition ou non d’une analyse de contrôle et les signes décrits. Sur cette base, nous décidons avec vous s’il vaut mieux plaider coupable ou aller au procès.

Questions fréquentes

Me retire-t-on le permis immédiatement si je suis positif ?

Pour une infraction administrative, le permis n’est pas retiré : vous faites l’objet d’un procès-verbal, d’une amende et d’un retrait de points une fois la sanction définitive. Les agents peuvent en revanche immobiliser le véhicule jusqu’à ce qu’une autre personne habilitée puisse le conduire. Si le taux est délictuel, les agents dressent un procès-verbal et c’est le juge qui décide de la privation du droit de conduire, généralement dans le jugement de la comparution immédiate.

Combien de temps sans permis pour un contrôle à 0,70 ?

Avec 0,70 mg/l d’air, il y a délit au sens de l’article 379.2 du Code pénal, car le seuil de 0,60 est dépassé. La privation va d’un an et un jour à quatre ans, et le juge la fixe selon le taux, les signes constatés et vos antécédents. Si vous plaidez coupable devant le juge de permanence, la peine requise par le procureur est réduite d’un tiers, y compris celle qui concerne le permis.

Puis-je conduire en attendant la comparution immédiate ?

En général oui, car la privation est une peine et ne s’exécute qu’après un jugement définitif. Toutefois, l’article 764.4 du Code de procédure pénale permet au juge de retenir le permis à titre provisoire et de vous interdire de conduire pendant la procédure. Demandez à votre avocat ce qui a été décidé dans votre cas avant de reprendre le volant, car conduire avec un permis retiré est un délit.

Le stage de sensibilisation me permet-il de récupérer mon permis plus tôt ?

Il ne raccourcit pas la condamnation. Sur le plan pénal, le stage est une condition pour reprendre le volant une fois la privation purgée : le stage suffit si elle était de deux ans ou moins, et vous devez en plus repasser l’examen si elle était plus longue. Sur le plan administratif, il permet en revanche de récupérer jusqu’à six points avant l’expiration des deux ans sans sanction.

Si vous êtes convoqué devant le tribunal pour alcool au volant, exposez-nous votre situation au plus vite. Nous vous accompagnons du procès-verbal jusqu’à la fin, avec notre service d’avocat en alcool au volant à Alicante. Vous pouvez nous appeler ou nous écrire sur WhatsApp au 607 449 491, 24 heures sur 24. Notre équipe vous répond en français.