Des menaces par WhatsApp constituent une infraction pénale lorsqu’elles annoncent un mal sérieux et crédible. Si le mal annoncé est lui-même un délit (vous agresser, vous tuer, incendier votre voiture), c’est l’article 169 du Code pénal (Código Penal) qui s’applique : emprisonnement de six mois à deux ans, davantage si l’auteur exige quelque chose en échange ; et si la menace sous condition est faite par écrit ou par téléphone, la peine est prononcée dans sa moitié supérieure. Les menaces légères sont punies d’une amende de un à trois mois (art. 171.7). Le harcèlement insistant constitue un autre délit (art. 172 ter).
Recevoir des menaces par WhatsApp provoque de la peur et beaucoup de questions : est-ce vraiment grave, une capture d’écran suffit-elle, porter plainte va-t-il aggraver la situation ? Nous vous expliquons quand un message constitue un délit, de quel délit il s’agit, comment conserver les preuves et ce que peut faire pour vous un avocat spécialisé en menaces et contrainte à Alicante, que vous receviez les messages ou que l’on vous accuse de les avoir envoyés.
Quand un message constitue une menace punissable
Tout message désagréable n’est pas un délit. Les tribunaux examinent le contexte complet de la conversation et vérifient que le mal annoncé est sérieux, concret et crédible, qu’il dépend de la volonté de celui qui menace et qu’il est de nature à intimider une personne placée dans cette situation. Une phrase lancée au cours d’une dispute peut ne pas l’être ; la même phrase répétée, avec des détails sur l’endroit où vous habitez ou l’heure à laquelle vous sortez, le sera probablement.
Le moyen utilisé ne change rien à la nature du délit : une menace par WhatsApp, Telegram, sur les réseaux sociaux ou par e-mail est une menace au même titre que celle proférée en personne. Et pour les menaces graves sous condition, le fait de les formuler par écrit ou par tout moyen de communication aggrave la peine.
Types de menaces et peines
| Type | Exemple | Peine |
|---|---|---|
| Menace d’un mal constitutif de délit, sans condition (art. 169.2) | « Je vais te tuer » | Emprisonnement de six mois à deux ans |
| Menace d’un mal constitutif de délit, sous condition (art. 169.1) | « Si tu ne me paies pas, je brûle ta voiture » | Emprisonnement de un à cinq ans si l’auteur obtient ce qu’il veut ; de six mois à trois ans dans le cas contraire. Dans sa moitié supérieure si elle est faite par écrit, par téléphone ou par tout moyen de communication |
| Menace d’un mal non constitutif de délit, sous condition (art. 171.1) | « Si tu ne retires pas ton avis, je dirai à ton patron que tu arrives en retard » | Emprisonnement de trois mois à un an ou amende de six à 24 mois |
| Exiger de l’argent sous la menace de révéler des faits de la vie privée (art. 171.2) | Chantage avec des photos ou des conversations intimes | Emprisonnement de deux à quatre ans si l’auteur obtient ce qu’il veut ; de quatre mois à deux ans dans le cas contraire |
| Menace légère (art. 171.7) | Messages intimidants de moindre gravité | Amende de un à trois mois ; poursuites uniquement sur plainte |
Le chantage avec des images intimes ou des données obtenues à partir de votre téléphone peut en outre constituer des délits informatiques ou des atteintes à la vie privée, que nous traitons dans notre service d’avocat en cybercriminalité.
Contrainte et harcèlement : quand il ne s’agit pas seulement d’une menace
Contrainte (coacciones, art. 172)
Commet le délit de contrainte celui qui, sans y être légitimement autorisé, empêche autrui par la violence de faire ce que la loi n’interdit pas ou l’oblige à faire ce qu’il ne veut pas. La peine est l’emprisonnement de six mois à trois ans ou une amende de 12 à 24 mois ; la contrainte légère est punie d’une amende de un à trois mois et n’est poursuivie que sur plainte. La peine est aggravée lorsque le but est d’empêcher la jouissance légitime du logement.
Harcèlement ou stalking (art. 172 ter)
Si les messages sont insistants et répétés, le problème peut relever du harcèlement. L’article 172 ter punit d’un emprisonnement de trois mois à deux ans ou d’une amende de six à vingt-quatre mois celui qui, sans y être légitimement autorisé, contacte ou tente de contacter une autre personne de manière insistante et répétée par tout moyen de communication ou par l’intermédiaire de tiers, et perturbe ainsi le déroulement normal de sa vie quotidienne. Il punit également le fait de surveiller ou de poursuivre la victime, ou d’utiliser ses données pour souscrire des services ou faire en sorte que d’autres personnes la contactent.
Le harcèlement n’est poursuivi que sur plainte de la victime, sauf dans le cadre familial. Et utiliser l’image d’une personne sans son consentement pour ouvrir de faux profils qui lui causent harcèlement ou humiliation est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an ou d’une amende de six à douze mois (art. 172 ter.5). Si les messages contiennent en plus des insultes ou de fausses accusations, nous l’expliquons dans injure et diffamation sur les réseaux sociaux.
Important : si la personne qui vous menace est votre partenaire ou ex-partenaire, le Code pénal punit plus sévèrement même les menaces et la contrainte légères (arts. 171.4, 171.7 et 172.2) et vous pouvez demander une ordonnance de protection. Si votre affaire relève de la violence de genre ou intrafamiliale, consultez notre section violence de genre. Si vous êtes en danger immédiat, prévenez la police, puis parlez-nous.
Comment conserver les messages comme preuve
- N’effacez pas la conversation et ne bloquez pas l’expéditeur avant de l’avoir sauvegardée. Si vous bloquez, faites-le après avoir tout conservé.
- Faites des captures complètes où apparaissent le numéro ou le profil de l’expéditeur, la date et l’heure, ainsi que le contexte qui précède et qui suit. Une phrase isolée perd de sa force.
- Exportez la discussion avec la fonction de l’application elle-même et conservez les audios, images et vidéos originaux.
- Gardez le téléphone. Si l’autre partie nie les messages, il peut être nécessaire de les vérifier sur l’appareil lui-même ou de recourir à une expertise informatique.
- Ne répondez pas par des menaces. Une réponse sur le même ton peut faire de vous aussi la personne visée par une plainte.
Les captures d’écran peuvent être produites comme preuve, mais si leur authenticité est contestée, celui qui les présente peut devoir l’établir à l’aide du téléphone, du témoignage de l’interlocuteur ou d’une expertise. C’est pourquoi il est conseillé de préparer la preuve avant de porter plainte.
Plainte et mesures de protection
Vous pouvez porter plainte au commissariat, auprès de la Garde civile (Guardia Civil) ou au tribunal. Apportez les captures, la discussion exportée et les informations dont vous disposez sur l’expéditeur. Si le numéro est inconnu ou le profil faux, le tribunal peut demander aux opérateurs et aux plateformes les données nécessaires pour l’identifier.
Gardez à l’esprit deux points : les menaces et la contrainte légères, ainsi que le harcèlement hors du cadre familial, ne sont poursuivis que si vous portez plainte, et les délits mineurs se prescrivent par un an. Si l’affaire porte sur un délit mineur, la police peut convoquer les parties à un jugement immédiat ; nous l’expliquons dans comment se déroule un jugement pour délit mineur.
Les menaces et la contrainte sont des atteintes à la liberté ; c’est pourquoi le juge peut ordonner, à titre de mesure conservatoire, l’interdiction de s’approcher de la victime ou de communiquer avec elle (article 544 bis du Code de procédure pénale (Ley de Enjuiciamiento Criminal), en lien avec l’article 57 du Code pénal). L’ordonnance de protection de l’article 544 ter est réservée à la violence domestique et à la violence de genre.
Si l’on vous accuse d’avoir menacé par WhatsApp
De l’autre côté, la défense se concentre généralement sur le contexte : une dispute animée entre les deux parties, des messages tronqués, des plaisanteries entre connaissances ou des phrases sans réelle capacité d’intimidation. Il est aussi fréquent de contester l’auteur du message ou l’intégrité des captures. N’effacez pas vos conversations, ne contactez pas le plaignant et ne faites aucune déclaration sans avoir parlé au préalable avec votre avocat.
Porter plainte pour menaces à Alicante
À Alicante, vous pouvez porter plainte dans n’importe quel commissariat de la Police nationale (Policía Nacional) ou poste de la Garde civile, ou au tribunal de permanence (Juzgado de Guardia), qui, selon l’annuaire de la Generalitat Valenciana, se trouve Avenida de Aguilera, 53. Depuis la Loi organique 1/2025 (Ley Orgánica 1/2025), l’enquête relève de la Section d’instruction du Tribunal de première instance (Sección de Instrucción del Tribunal de Instancia).
Au cabinet, nous examinons d’abord la conversation complète pour déterminer s’il y a délit et lequel, nous préparons la preuve numérique, rédigeons la plainte et demandons les mesures de protection appropriées. Si c’est vous qui êtes visé par la plainte, nous analysons le contexte et vous accompagnons dès la première convocation. Notre équipe vous reçoit en français.
Si vous êtes dans cette situation, consultez un avocat pénaliste à Alicante : au cabinet de Celeste Pérez Bleda, nous examinons votre dossier et vous expliquons clairement vos options.
Questions fréquentes
Écrire « tu vas voir » par WhatsApp, est-ce un délit ?
Cela dépend du contexte. Une phrase vague lors d’une dispute peut ne pas avoir de portée pénale, mais si elle s’accompagne d’autres messages, de références à votre domicile ou à votre famille, ou d’antécédents d’agressions, elle peut constituer une menace légère, voire grave. Les tribunaux apprécient le sérieux du message et sa capacité réelle à intimider, et pas seulement les mots employés.
Les captures d’écran valent-elles comme preuve ?
Oui, elles peuvent être produites au procès. Mais si l’autre partie nie avoir envoyé les messages, celui qui les produit peut devoir en démontrer l’authenticité, par exemple en les comparant avec le téléphone ou au moyen d’une expertise informatique. C’est pourquoi il est important de ne pas effacer la conversation, de conserver l’appareil et de faire des captures complètes avec le numéro, la date et le contexte.
Que faire si l’on me menace depuis un numéro masqué ou un faux profil ?
Conservez les messages, le numéro ou le nom d’utilisateur et toute donnée permettant de l’identifier, puis portez plainte. Au cours de l’enquête, le tribunal peut demander des informations à l’opérateur ou à la plateforme pour identifier le titulaire. Si le profil utilise votre image pour vous humilier ou vous harceler, il peut aussi s’agir du délit de l’article 172 ter.5.
Puis-je demander une ordonnance d’éloignement pour des menaces ?
Oui. Les menaces étant une atteinte à la liberté, le juge peut imposer à titre conservatoire l’interdiction de s’approcher de vous ou de communiquer avec vous lorsque c’est nécessaire pour vous protéger (article 544 bis du Code de procédure pénale). Si la personne qui vous menace est votre partenaire ou ex-partenaire, vous pouvez en outre demander une ordonnance de protection.
De combien de temps est-ce que je dispose pour porter plainte pour menaces ?
S’il s’agit de menaces légères, le délit se prescrit par un an. Les menaces graves ont des délais plus longs : cinq ans, en règle générale, pour celles punies d’un emprisonnement allant jusqu’à cinq ans. Malgré tout, n’attendez pas : plus vous portez plainte tôt, plus il est facile de conserver la preuve numérique et d’identifier l’auteur. Nous l’expliquons dans la prescription des délits.
Si vous recevez des menaces ou si vous faites l’objet d’une plainte à cause de messages, parlez-nous-en avant de faire le pas suivant. Nous examinons la conversation, nous vous disons s’il y a délit et comment agir. Vous trouverez toutes les informations sur notre service d’avocat spécialisé en menaces et contrainte et vous pouvez nous écrire sur WhatsApp au 607 449 491, 24 h/24 : nous vous répondons immédiatement.
Base légale et sources
