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Quelle peine prévoit l’article 383 du Code pénal espagnol, quand le refus n’est qu’une infraction administrative, ce qu’il en est du deuxième test ou du test de stupéfiants et que faire si vous ne pouvez pas souffler.
Quand un test positif est un délit, quelles peines prévoit l’article 379.2 du Code pénal espagnol et comment se déroule la comparution immédiate devant le juge de permanence, avec la reconnaissance de culpabilité, le permis et le casier.
En Espagne, les délits se prescrivent par 1 à 20 ans selon la peine, certains jamais. Délais de l’art. 131 CP, calcul et interruption expliqués.
Procès pour délit mineur et jugement rapide ne sont pas la même chose. Délais, peines, avocat et recours : appelez-nous si vous êtes convoqué à Alicante.
Fin des contraventions en Espagne en 2015 : place aux délits mineurs, moins graves et graves. Ce qui change pour la peine, le casier et la procédure.
