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Comment se déroule une procédure pénale en Espagne : convocation en tant que mis en cause, procès rapide, prescription, recours et présomption d’innocence.

Ce qui distingue la détention pour sa propre consommation du trafic de stupéfiants en Espagne, quels indices utilise l’accusation, quand s’applique une simple amende et quelles peines sont encourues.

Pourquoi il est décisif que le logement soit un domicile, quelles peines s’appliquent, ce que doit faire le propriétaire, comment fonctionne la voie civile et quelle défense existe si l’on vous accuse.

Menaces graves, sous condition ou légères, contrainte et harcèlement : ce que dit le Code pénal espagnol, comment conserver les messages comme preuve et que faire si l’on vous menace ou vous accuse.

Permis jamais obtenu, perdu faute de points, retiré par un juge, périmé ou étranger : quand la conduite sans permis est un délit en Espagne et quand elle n’est qu’une amende.

Ce qui distingue un délit mineur d’un délit de coups et blessures passible de prison, quand joue la légitime défense, quelles preuves comptent et comment l’indemnisation est calculée.

Les démarches à faire dans les premières heures, ce que dit le Code pénal espagnol sur l’escroquerie, quand la banque doit rembourser et comment se constituer partie civile pour récupérer l’argent.

Le casier judiciaire n’est pas éternel : nous vous expliquons quand il s’efface, quelles conditions la loi impose et comment le demander sans attendre que le Registre le fasse.

Les peines de prison allant jusqu’à deux ans peuvent être assorties d’un sursis si certaines conditions sont réunies. Nous vous expliquons lesquelles, combien de temps dure le sursis et ce qui peut entraîner sa révocation.

Ce qu’implique d’être mis en examen, quels sont vos droits, si vous êtes obligé de vous présenter et ce qui peut se passer après votre déclaration au tribunal.

Ne pas se présenter à une audience ou à une convocation du tribunal a des conséquences différentes selon que vous êtes mis en cause, plaignant, mis en examen ou témoin. Nous vous expliquons lesquelles et que faire si vous ne pouvez pas venir.

Accepter la peine devant le juge de permanence la réduit d’un tiers, mais cela a des conséquences qu’il vaut mieux connaître avant de signer.

La loi fixe des délais très courts pour la comparution immédiate et pour le jugement des délits mineurs. Nous vous expliquons quand a lieu l’audience, quand tombe le jugement et quand il devient définitif.

Amende et points ou privation du permis d’un à quatre ans : nous vous expliquons, tranche par tranche, ce qui se passe selon le taux et comment réduire le temps sans permis.

Quelle peine prévoit l’article 383 du Code pénal espagnol, quand le refus n’est qu’une infraction administrative, ce qu’il en est du deuxième test ou du test de stupéfiants et que faire si vous ne pouvez pas souffler.

Quand un test positif est un délit, quelles peines prévoit l’article 379.2 du Code pénal espagnol et comment se déroule la comparution immédiate devant le juge de permanence, avec la reconnaissance de culpabilité, le permis et le casier.

En Espagne, les délits se prescrivent par 1 à 20 ans selon la peine, certains jamais. Délais de l’art. 131 CP, calcul et interruption expliqués.

Procès pour délit mineur et jugement rapide ne sont pas la même chose. Délais, peines, avocat et recours : appelez-nous si vous êtes convoqué à Alicante.

Fin des contraventions en Espagne en 2015 : place aux délits mineurs, moins graves et graves. Ce qui change pour la peine, le casier et la procédure.