Arrêté un week-end à Alicante : ce qui se passe jusqu’au juge

Être arrêté un week-end est angoissant, surtout pour la famille, qui pense souvent que la personne restera en cellule jusqu’au lundi. Ce n’est pas le cas. Nous vous expliquons ce qui se passe entre l’arrestation et la présentation au juge, ce que peut faire votre famille et comment cela fonctionne à Alicante.

Le tribunal de permanence ne ferme pas le week-end

La justice pénale dispose d’un service de permanence continu pour les urgences. Le Règlement 1/2005 du Conseil général du pouvoir judiciaire (Reglamento 1/2005 del Consejo General del Poder Judicial, CGPJ), relatif aux aspects accessoires des actes judiciaires, prévoit en son article 42 que le tribunal de permanence est chargé, entre autres, de recevoir les procès-verbaux de police (atestados), de réaliser les premiers actes d’enquête, de statuer sur la situation personnelle des personnes arrêtées qui lui sont présentées et de traiter les actes d’enquête urgents de la comparution immédiate (juicio rápido).

L’article 44 indique que le service de permanence est obligatoire et charge le juge doyen de veiller à ce qu’il soit assuré de manière continue, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Depuis la Loi organique 1/2025 (Ley Orgánica 1/2025), les anciens tribunaux d’instruction sont intégrés à la Section d’instruction du Tribunal de première instance (Sección de Instrucción del Tribunal de Instancia), mais le fonctionnement de la permanence reste le même : un juge d’instruction de service reçoit les personnes arrêtées que la police lui présente.

Combien de temps peut-on vous garder

La règle est la même quel que soit le jour de la semaine :

Les 72 heures sont un plafond, pas un délai que la police peut épuiser parce que c’est le week-end. Lorsque les actes d’enquête de la police sont terminés, elle doit vous remettre en liberté ou vous conduire au tribunal de permanence. Nous l’expliquons plus en détail dans combien de temps peut durer une garde à vue. Si vous pensez que la garde à vue se prolonge sans raison ou que vos droits ne sont pas respectés, il existe la procédure d’habeas corpus.

Ce que peut faire la famille

La famille ne peut pas assister aux actes d’enquête, mais elle peut être d’une grande aide si elle agit avec méthode :

1. Savoir où il se trouve. La personne arrêtée a le droit de faire savoir sans retard injustifié à un membre de sa famille ou à la personne de son choix qu’elle est arrêtée et où elle se trouve à tout moment, et de passer un appel téléphonique (article 520.2, lettres e et f, LECrim). Si vous n’avez reçu aucun avis, appelez la Police nationale (Policía Nacional) ou la Guardia Civil selon le corps qui est intervenu.
2. Choisir un avocat. La personne arrêtée peut désigner librement un avocat ; à défaut, on lui en attribue un commis d’office. La police ne peut lui en recommander aucun (article 520.5 LECrim). La famille peut contacter un avocat de confiance et lui communiquer le nom complet et le lieu de garde.
3. Rassembler des documents. DNI, NIE ou passeport, et documents prouvant les attaches en Espagne : certificat d’inscription au registre municipal (empadronamiento), contrat de travail, fiches de paie, livret de famille. Devant le juge, les attaches familiales et professionnelles comptent pour évaluer le risque de fuite (article 503 LECrim).
4. Signaler les traitements ou problèmes de santé. La personne arrêtée a le droit d’être examinée par le médecin légiste (article 520.2.i LECrim). Si elle prend un traitement, il est utile que l’avocat le sache pour demander qu’elle soit prise en charge.

L’avocat désigné doit se rendre sur le lieu de garde avec la plus grande diligence et, en tout état de cause, dans les trois heures suivant la réception de la mission (article 520.5 LECrim). Dans que faire si vous êtes arrêté : droits et démarches, vous trouverez la liste complète des droits.

Si la personne arrêtée est étrangère, elle a droit à un interprète gratuit et à ce que son consulat soit informé (article 520.2 et 520.3 LECrim).

L’audience devant le juge de permanence

Une fois le procès-verbal terminé, la police conduit la personne arrêtée au tribunal de permanence. Là, en règle générale :

• L’avocat reçoit une copie du procès-verbal et peut s’entretenir avec son client.
• Le juge entend la personne arrêtée, qui peut déclarer, refuser de le faire ou ne répondre qu’à son avocat.
• Le procureur et, le cas échéant, la partie civile (acusación particular) demandent les mesures qu’ils estiment nécessaires.
• Le juge statue sur la situation personnelle par ordonnance (auto).

Les issues possibles

Si personne ne demande la détention provisoire ni de caution, le juge doit ordonner la remise en liberté immédiate de la personne arrêtée (article 505.4 LECrim). L’ordonnance de détention peut faire l’objet d’un appel, qui doit être tranché dans un délai maximal de 30 jours (article 507 LECrim).

La comparution immédiate pendant la permanence

De nombreuses arrestations du week-end débouchent sur une comparution immédiate. La procédure des articles 795 à 803 LECrim s’applique aux délits punis d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison lorsqu’il existe un procès-verbal de police et qu’il s’agit, par exemple, de délits flagrants, de vols simples, de vols avec violence ou effraction, de délits contre la sécurité routière ou de blessures et menaces dans le cadre familial.

Le juge de permanence réalise les actes d’enquête urgents (article 797) et, s’ils sont suffisants, peut ouvrir le procès pendant le même service de permanence. Si le procureur requiert pour un délit puni d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et qu’il n’y a pas de partie civile, vous pouvez plaider coupable sur place et la peine est réduite d’un tiers (article 801). Accepter une reconnaissance de culpabilité sans avoir étudié le procès-verbal peut être une erreur ; nous l’expliquons sur notre page consacrée à la comparution immédiate à Alicante.

Si l’arrestation est liée à des violences de genre, la personne arrêtée peut être présentée au tribunal de permanence uniquement pour régulariser sa situation personnelle lorsqu’il n’est pas possible de la présenter devant la Section des violences faites aux femmes (Sección de Violencia sobre la Mujer) (article 797 bis LECrim). Nous traitons ce cas sur abogadaviolenciadegenero.com.

Arrêté un week-end à Alicante

Selon l’annuaire officiel des juridictions de la Generalitat Valenciana, le tribunal de permanence d’Alicante (Juzgado de Guardia de Alicante) se trouve Avenida de Aguilera, 53 (03007 Alicante). C’est là que sont présentées les personnes arrêtées dans la circonscription judiciaire (partido judicial) d’Alicante, et c’est là que nous assistons la personne.

Si c’est la Police nationale qui est intervenue en ville, le commissariat provincial se trouve calle Isabel la Católica, 25, selon la liste des locaux de la Police nationale. Si vous avez été arrêté dans une autre commune de la province, vous serez généralement conduit au tribunal de permanence de la circonscription judiciaire où a eu lieu l’arrestation (l’article 496 LECrim parle du juge le plus proche). Pour les juridictions de chaque circonscription, consultez notre guide des tribunaux pénaux d’Alicante.

Lorsqu’une famille nous appelle un samedi à l’aube, la première chose à faire est de localiser la personne arrêtée et d’indiquer à la police que nous sommes son avocat de confiance. Celeste Pérez Bleda a assisté plus de 800 personnes arrêtées en plus de 20 ans d’exercice en droit pénal, et notre équipe vous répond en français si vous êtes étranger.

Questions fréquentes

Si je suis arrêté un vendredi, dois-je attendre le lundi pour voir le juge ?

Non. Le service de permanence fonctionne tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, selon le Règlement 1/2005 du CGPJ. La police doit vous remettre en liberté ou vous présenter au juge de permanence dans le temps strictement nécessaire à ses actes d’enquête et, au maximum, en 72 heures. Le week-end ne justifie pas de prolonger la garde à vue.

Comment ma famille peut-elle savoir dans quel commissariat je me trouve ?

Vous avez le droit de faire savoir par la police à un membre de votre famille ou à la personne de votre choix que vous êtes arrêté et où vous êtes gardé à tout moment, et de passer un appel téléphonique en présence d’un agent (article 520.2 LECrim). Si votre famille n’a reçu aucun avis, elle peut se renseigner auprès de la Police nationale ou de la Guardia Civil, ou demander à un avocat de localiser la personne arrêtée.

Puis-je demander mon propre avocat plutôt qu’un avocat commis d’office ?

Oui. L’article 520.5 LECrim vous permet de désigner librement un avocat, et la police ne peut vous en recommander aucun. Il suffit de donner son nom ; le commissariat le communique à l’Ordre des avocats (Colegio de Abogados) pour qu’il soit joint. S’il est introuvable ou refuse la mission, on vous attribue un avocat commis d’office, qui doit se présenter dans un délai maximal de trois heures.

Qu’est-ce que la famille doit apporter au tribunal de permanence ?

Les documents d’identité de la personne arrêtée et des documents prouvant ses attaches : certificat d’inscription au registre municipal, contrat de travail, fiches de paie ou livret de famille. Le juge tient compte de la situation familiale, professionnelle et financière pour se prononcer sur le risque de fuite (article 503 LECrim). Si elle prend un traitement, il est utile d’en informer l’avocat pour qu’il le fasse consigner et qu’elle soit prise en charge.

Peut-on m’envoyer en prison le week-end même ?

Oui, mais seulement si le procureur ou une partie accusatrice la demande lors de l’audience de l’article 505 LECrim, en présence de votre avocat, et que les conditions de l’article 503 sont réunies. Si personne ne la demande, le juge doit vous remettre en liberté. Pour les délits les moins graves, l’issue la plus fréquente est la liberté, avec ou sans obligation de se présenter périodiquement au tribunal.

Si un membre de votre famille vient d’être arrêté à Alicante, n’attendez pas le lundi. Écrivez-nous sur WhatsApp au 607 449 491 (24 h/24) et nous contacterons le commissariat dès le premier instant. Notre équipe vous répond en français. Nous vous expliquons notre façon de travailler sur notre page d’avocat pour personnes en garde à vue 24 h/24 à Alicante.