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Arrestation et droits

Que faire si vous êtes arrêté en Espagne : vos droits au commissariat, avocat, interprète, durée de la garde à vue et comment réagir dès la 1re minute.

Porte à barreaux d'une cellule, symbole de la détention contrôlée par l'habeas corpus
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Habeas corpus en Espagne : quand le demander et comment il fonctionne

Si une arrestation est illégale ou se prolonge sans raison, la loi vous permet de demander qu’un juge la contrôle immédiatement. Nous vous expliquons quand et comment.

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Façade d'un commissariat, où l'on peut demander l'effacement des antécédents policiers
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Antécédents policiers en Espagne : comment les consulter et les effacer

Une arrestation ou une plainte classée peuvent laisser une trace dans les fichiers de police même sans condamnation. Nous vous expliquons comment le vérifier et demander l’effacement.

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Voiture de police de nuit, scène fréquente lors d'une arrestation le week-end
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Arrêté un week-end à Alicante : ce qui se passe jusqu’au juge

Le tribunal de permanence ne ferme ni le samedi ni le dimanche. Nous vous expliquons les délais, ce que peut faire la famille et ce que décide le juge de permanence.

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Commissariat de nuit : combien de temps dure une garde à vue
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Combien de temps peut durer une garde à vue en Espagne ?

La police ne peut vous retenir que le temps strictement nécessaire et jamais plus de 72 heures. Nous vous expliquons les délais, les exceptions et que faire s’ils sont dépassés.

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Salle d'audition vide, symbole du droit de garder le silence
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Puis-je refuser de déclarer en tant que mis en examen ? Le droit au silence

Vous pouvez vous taire, ne répondre qu’à votre avocat ou ne déclarer que devant le juge. Nous vous expliquons quand choisir chaque option et comment les tribunaux apprécient le silence.

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Silhouette d'un jeune devant un ordinateur dans une pièce sombre : que se passe-t-il si un mineur est arrêté pour un délit informatique
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Que se passe-t-il si un mineur est arrêté pour un délit informatique ?

Délais de détention, droits, mesures de la loi sur les mineurs, responsabilité des parents et que faire si votre enfant est arrêté pour un délit informatique.

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Ombre de barreaux sur le sol, détention provisoire et condamnation définitive
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Différences entre détention provisoire et condamnation définitive : ce que vous devez savoir

La détention provisoire est une mesure de sûreté avant le procès ; la condamnation définitive, une peine. Conditions, délais et recours en Espagne.

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Statue de la justice aux yeux bandés, présomption d'innocence
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Qu’est-ce que la présomption d’innocence et comment s’applique-t-elle en Espagne ?

La présomption d’innocence oblige l’accusation à prouver les faits. Ce qu’elle garantit en Espagne, comment elle s’applique à chaque étape et que faire.

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Salle d'interrogatoire vide avec une table et une chaise, droits de la personne arrêtée
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Que faire si vous êtes arrêté en Espagne ? Vos droits et les étapes à suivre

Arrêté en Espagne ? Vous avez droit au silence, à un avocat et à un interprète. Délais, droits et réflexes à adopter étape par étape, expliqués à Alicante.

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Puis-je vous aider ?