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Guides de droit pénal

Rédigés et relus par Celeste Pérez Bleda à partir de la législation en vigueur. Pour les personnes mises en cause, les victimes d’infractions et leurs proches.
Diferencias entre prisión provisional y condena firme
Arrestation et droits

Différences entre détention provisoire et condamnation définitive : ce que vous devez savoir

La détention provisoire est une mesure de sûreté avant le procès ; la condamnation définitive, une peine. Conditions, délais et recours en Espagne.

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Qué es la presunción de inocencia en España
Arrestation et droits

Qu’est-ce que la présomption d’innocence et comment s’applique-t-elle en Espagne ?

La présomption d’innocence oblige l’accusation à prouver les faits. Ce qu’elle garantit en Espagne, comment elle s’applique à chaque étape et que faire.

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Derechos de los detenidos - guía completa
Arrestation et droits

Que faire si vous êtes arrêté en Espagne ? Vos droits et les étapes à suivre

Arrêté en Espagne ? Vous avez droit au silence, à un avocat et à un interprète. Délais, droits et réflexes à adopter étape par étape, expliqués à Alicante.

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Puis-je vous aider ?