Que faire si vous êtes arrêté à l’aéroport d’Alicante-Elche ?

Si vous êtes arrêté à l’aéroport d’Alicante-Elche, le plus important est de garder votre calme, de demander un avocat et, si vous ne parlez pas bien espagnol, un interprète, et de ne donner aucune explication sur les faits avant d’avoir parlé en privé avec votre défense. Vous avez les mêmes droits que toute personne arrêtée en Espagne, et la police doit vous en informer par écrit et dans une langue que vous comprenez.

Nous vous expliquons pourquoi une arrestation se produit généralement dans un aéroport, quels sont vos droits et ce qui se passe dans les heures qui suivent.

Pourquoi pouvez-vous être arrêté dans un aéroport

Les motifs les plus fréquents sont les suivants :

• Un mandat de recherche en cours : un avis de recherche d’un tribunal espagnol (requisitoria), un mandat d’arrêt européen ou une demande internationale, qui apparaît lors du contrôle des passeports.
• Des stupéfiants dans les bagages ou dans le corps. Le trafic est puni d’un emprisonnement de trois à six ans si la substance cause un grave préjudice à la santé et d’un à trois ans dans les autres cas, ainsi que d’une amende (art. 368 du Code pénal espagnol, Código Penal), avec des circonstances aggravantes en cas de quantité de notable importance.
• Des faux documents : passeports, permis ou pièces d’identité falsifiés. Voir faux en écriture.
• La contrebande de marchandises, de tabac ou de produits interdits.
• De l’argent liquide : entrer dans l’UE ou en sortir avec 10 000 € ou plus sans les déclarer est une infraction administrative pouvant entraîner la saisie de l’argent ; si, en outre, il existe des indices d’origine illicite, une enquête pour blanchiment peut être ouverte.
• Des incidents à bord ou dans le terminal : bagarres, menaces ou résistance aux agents.

Vos droits en tant que personne arrêtée

L’article 520 du Code de procédure pénale espagnol (Ley de Enjuiciamiento Criminal, LECrim) reconnaît notamment les droits suivants :

• Être informé par écrit, dans un langage simple et dans une langue que vous comprenez, des faits qui vous sont reprochés et de vos droits.
• Garder le silence, ne pas répondre à certaines questions ou ne vous exprimer que devant le juge.
• Un avocat de votre choix ou commis d’office, qui doit se présenter dans un délai maximal de trois heures et avec qui vous pouvez vous entretenir en privé avant toute déclaration.
• Un interprète gratuit.
• Faire prévenir un proche ou la personne de votre choix et passer un appel.
• Faire informer votre consulat et recevoir sa visite. Si vous avez une double nationalité, vous choisissez le consulat.
• Un examen médical.
• L’accès aux éléments essentiels du dossier pour contester la détention.

Vous pouvez conserver le document récapitulant vos droits pendant toute la détention.

Que faire, étape par étape

1. N’opposez pas de résistance et ne vous disputez pas avec les agents ; un délit de rébellion ou d’outrage (resistencia o atentado) pourrait s’ajouter.
2. Déclinez votre identité et demandez qu’on vous dise pourquoi vous êtes arrêté.
3. Demandez un avocat et un interprète. Si vous avez un avocat de confiance, indiquez son nom et son numéro de téléphone.
4. Ne faites aucune déclaration sur les faits avant d’avoir parlé à votre avocat. Ne donnez pas non plus d’explications informelles « pour clarifier les choses ».
5. Ne signez rien que vous ne comprenez pas, et encore moins une renonciation ou une remise volontaire.
6. Demandez que votre famille et votre consulat soient prévenus. Au téléphone, ne parlez pas de l’affaire.
7. Si vous avez besoin d’un médicament ou de soins médicaux, dites-le.

Si vous avez besoin que nous intervenions immédiatement, consultez notre service d’avocat pour personnes arrêtées 24 h/24.

Ce qui se passe ensuite

La détention ne peut durer que le temps strictement nécessaire et, au maximum, 72 heures. Ensuite, vous serez remis en liberté ou présenté à l’autorité judiciaire. La suite dépend du motif :

S’il s’agit d’un délit commis en Espagne

Vous serez présenté à la section d’instruction du tribunal de première instance (Sección de Instrucción del Tribunal de Instancia) de permanence (l’ancien juzgado de guardia). Le juge vous entendra, en présence de votre avocat, et décidera si vous êtes remis en liberté, en liberté avec des mesures (présentations périodiques, retrait du passeport) ou placé en détention provisoire, laquelle ne peut être ordonnée qu’après une audience au cours de laquelle votre défense peut s’y opposer. Pour des délits comme le trafic de stupéfiants, une analyse initiale rigoureuse de la manière dont la fouille a été effectuée et de la chaîne de traçabilité des preuves (cadena de custodia) est essentielle ; plus d’informations sur le trafic de stupéfiants.

S’il s’agit d’un mandat d’arrêt européen ou d’une extradition

La personne réclamée par un autre pays de l’UE doit être présentée, dans un délai maximal de 72 heures, au juge central d’instruction de l’Audiencia Nacional (depuis la loi organique 1/2025, Ley Orgánica 1/2025, la Sección de Instrucción del Tribunal Central de Instancia), conformément à la loi 23/2014 (Ley 23/2014). C’est là que l’on détermine si vous consentez à votre remise et, à défaut, une audience a lieu. Le consentement à la remise est irrévocable ; il ne doit donc jamais être donné sans conseil. Nous l’expliquons dans extradition et mandat d’arrêt européen.

Si votre détention est illégale

S’il n’y a pas de motif, si elle se prolonge sans justification ou si vos droits ne sont pas respectés, votre avocat peut demander un habeas corpus (loi organique 6/1984, Ley Orgánica 6/1984) afin qu’un juge examine immédiatement votre situation.

Si vous êtes étranger

Outre la procédure pénale, une condamnation à plus d’un an d’emprisonnement peut être remplacée par l’expulsion d’Espagne (art. 89 du Code pénal), avec des règles particulières pour les citoyens de l’UE. C’est une conséquence dont il faut tenir compte dès le premier instant, par exemple avant d’accepter un accord de reconnaissance de culpabilité (conformidad). Plus d’informations sur notre page avocat pénaliste pour étrangers.

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon avocat ou m’en attribue-t-on un d’office ?

Vous pouvez le choisir. Aucun agent ne peut vous en recommander un en particulier. Si vous ne désignez personne, un avocat commis d’office (turno de oficio) vous est attribué.

Vais-je rater mon vol et devoir rester en Espagne ?

Tant que vous êtes en détention, oui. Ensuite, tout dépend de la décision du juge : dans de nombreux cas, la personne est remise en liberté avec l’obligation de comparaître lorsqu’elle est convoquée, même si le passeport peut être retenu en cas de risque de fuite.

Si vous-même ou un proche avez été arrêté à l’aéroport d’Alicante-Elche, appelez-nous au 607 449 491 (WhatsApp, 24 h/24). Notre équipe vous reçoit dans votre langue et nous nous mobilisons pour vous assister au plus vite.