Lorsqu’un touriste a affaire à la justice pénale à Alicante, le même Code pénal s’applique à lui qu’à n’importe quel résident, mais avec trois difficultés supplémentaires : la langue, la méconnaissance du système et l’urgence de rentrer chez soi. La bonne nouvelle, c’est que la loi prévoit un interprète gratuit, l’information du consulat et des solutions permettant, dans bien des cas, de ne pas devoir rester en Espagne jusqu’au procès.
Nous vous expliquons quelles sont les situations les plus fréquentes, ce qui se passe si vous êtes arrêté et quelles conséquences une condamnation peut avoir pour un étranger.
Les situations pénales les plus fréquentes en vacances
Vols : en tant que victime ou en tant qu’accusé
Les touristes sont souvent victimes de vols dans les lieux très fréquentés. Mais ils peuvent aussi être accusés, par exemple pour avoir emporté un article dans un magasin ou ramassé un objet appartenant à autrui. Un vol simple (hurto) jusqu’à 400 € est un délit mineur (delito leve) puni d’une amende d’un à trois mois ; au-delà, l’emprisonnement va de six à dix-huit mois (art. 234 du Code pénal espagnol, Código Penal).
Bagarres et blessures
Une dispute en pleine nuit peut se terminer par un délit mineur de violences sans lésion (maltrato de obra) ou par un délit de coups et blessures (lesiones) si l’autre personne a besoin d’un traitement médical (art. 147 : emprisonnement de trois mois à trois ans ou amende).
Alcool au volant
Conduire avec plus de 0,60 mg/l d’air expiré (1,2 g/l dans le sang) ou sous l’influence de l’alcool est un délit : emprisonnement de trois à six mois, ou amende de six à douze mois, ou travail d’intérêt général, et toujours retrait du permis d’un à quatre ans (art. 379.2). En dessous de ce taux mais au-dessus de la limite administrative, il s’agit d’une infraction au code de la route. Plus d’informations sur l’alcool au volant.
Stupéfiants
Consommer ou transporter de la drogue pour sa consommation personnelle sur la voie publique n’est pas un délit, mais constitue une infraction grave à la loi organique 4/2015 (Ley Orgánica 4/2015), punie d’une amende de 601 à 30 000 €. Si la quantité ou les circonstances laissent penser à de la revente, il peut s’agir d’un délit contre la santé publique : d’un à trois ans d’emprisonnement, ou de trois à six ans si la substance cause un grave préjudice à la santé (art. 368 CP).
Cartes et paiements
L’utilisation frauduleuse de cartes ou de données de paiement d’autrui constitue une escroquerie (estafa), punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans (art. 249). En revanche, un simple impayé ou un litige concernant une location de vacances relève généralement du civil.
Si vous êtes arrêté : vos droits
Vous avez les mêmes droits que toute personne arrêtée (art. 520 du Code de procédure pénale, Ley de Enjuiciamiento Criminal, LECrim) et, en tant qu’étranger, certains droits spécifiques :
- Un interprète gratuit et l’information écrite de vos droits dans une langue que vous comprenez.
- L’information de votre consulat de votre détention et la possibilité de recevoir sa visite.
- Un avocat de votre choix ou commis d’office, avec un entretien privé avant toute déclaration.
- Un maximum de 72 heures avant d’être remis en liberté ou présenté au juge.
Nous l’expliquons en détail dans que faire si vous êtes arrêté à l’aéroport d’Alicante-Elche.
Puis-je rentrer dans mon pays avant le procès ?
Cela dépend du délit et de l’évolution de la procédure :
- Délits mineurs : le procès peut avoir lieu pendant la permanence même. Si ce n’est pas possible et que vous résidez hors du ressort judiciaire, vous n’êtes pas obligé de vous présenter : vous pouvez envoyer un mémoire en défense ou mandater un avocat pour présenter vos arguments et vos preuves (art. 970 LECrim).
- Jugement rapide (juicio rápido) : pour des délits comme l’alcool au volant ou un vol simple de plus de 400 €, l’affaire peut être clôturée pendant la permanence par un accord de reconnaissance de culpabilité (conformidad), avec une peine réduite d’un tiers. Il faut bien l’évaluer avant de signer.
- Procédures plus longues : le juge peut vous laisser en liberté provisoire avec l’obligation de comparaître lorsque vous êtes convoqué et, en cas de risque de fuite, retenir votre passeport (art. 530 LECrim). Si les accusations requièrent jusqu’à deux ans d’emprisonnement (ou jusqu’à six ans pour d’autres peines) et que vous avez été régulièrement convoqué, le procès peut se tenir en votre absence (art. 787 LECrim), ce qui présente des avantages et des inconvénients.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est se désintéresser de l’affaire : si vous ne répondez pas aux convocations, des mandats de recherche peuvent être délivrés, y compris un mandat d’arrêt européen si vous vivez dans un autre pays de l’UE.
Conséquences d’une condamnation pour un étranger
Casier judiciaire
Une condamnation en Espagne entraîne une inscription au casier judiciaire (antecedentes penales) qui est effacée, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction, au bout de six mois pour les délits mineurs, de deux à cinq ans pour les délits moins graves et de dix ans pour les délits graves (art. 136 CP). Au sein de l’Union européenne, les États échangent des informations sur les condamnations, de sorte qu’elle peut figurer dans votre pays. Voir effacement du casier judiciaire.
Expulsion
Si un étranger est condamné à une peine d’emprisonnement de plus d’un an, le Code pénal prévoit de la remplacer par l’expulsion du territoire espagnol, assortie d’une interdiction de retour de cinq à dix ans (art. 89). Elle n’est pas prononcée si elle s’avère disproportionnée au regard de vos attaches en Espagne (arraigo). Pour les citoyens de l’UE, elle n’est possible que s’ils représentent une menace grave pour l’ordre ou la sécurité publics. Nous l’expliquons sur notre page avocat pénaliste pour étrangers.
Conseils pour ne pas gâcher vos vacances
- Si vous avez bu, ne conduisez pas : prenez un taxi ou les transports en commun.
- Ne ramassez pas d’objets appartenant à autrui et n’achetez pas de contrefaçons.
- Face à la police, restez calme, déclinez votre identité et n’opposez pas de résistance.
- Si vous êtes arrêté, ne signez rien que vous ne comprenez pas et demandez un interprète.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un avocat espagnol ?
En pratique, oui : il vous faut un avocat qui exerce devant les tribunaux espagnols et connaît la procédure. Notre équipe vous reçoit dans votre langue et peut se coordonner avec votre avocat habituel dans votre pays.
Puis-je payer l’amende depuis mon pays ?
Normalement oui, par virement sur le compte du tribunal. Il est préférable de le faire dans les délais : le défaut de paiement peut se convertir en contrainte personnelle subsidiaire (responsabilidad personal subsidiaria).
Si vous-même ou un proche rencontrez un problème pénal lors d’un séjour à Alicante, appelez-nous au 607 449 491 (également WhatsApp). Notre équipe vous reçoit dans votre langue et vous explique ce qui se passe et quelles sont vos options.
